[N] [B] demande à la cour de': Vu la loi du 6 juillet 1989, - dire recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

La société UPA, prise en la personne de son liquidateur Me [A] ne comparaît pas.

de la société Golfe Peinture et non sur des travaux chiffrés par une tierce entreprise ou évalués à dire d'expert ; - la catégorie des désordres dont l'origine est inconnue se heurte au principe de

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Simon Fromont, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Caëstre. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yezza Zkirim, représentant la commune de Pendé. Considérant ce qui suit : 1.

- dire que les objets garnissant les lieux pourront être transportés chez un garde-meubles aux frais, risques et périls de la locataire.

Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.

Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.

Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.

Par jugement rendu le 21 mars 2013, le tribunal de commerce de Rennes a : - dit que la société Meat Desoss a intérêt à agir dans le cadre de l'instance, - dit que le fondement juridique de la relation

ou majoration spéciale a été prévue ; (par exemple majorations pour travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, primes de salissure etc. ; - les sommes versées au titre de la législation sur la

[E] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

[L] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

APPELANTE S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, venant aux droits de la société [3]., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL de la SELEURL

que chaque partie conservera la charge de ses dépens, - dit que les dépens pourront être éventuellement recouvrés en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y

à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01590 APPELANTE SARL LE BATEAU DE SAFRAN - CREATION [J] [F] anciennement dénommée société '[J] [F]'prise

[G] à payer à Mme [P] 14 305,64 euros au titre des réparations de remise en état du dit logement au regard des différentes dégradations subies après déduction du dépôt de garantie pour le logement situé

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2] SCI La Paix prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit

FONCIERE VESTA prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège situé [Adresse 5], représentée par la SAS ICF NOVEDIS agissant en qualité de mandataire et dont le siège est situé [Adresse

commis une erreur de fait en évoquant une mesure d'isolement et non de placement à titre préventif en cellule disciplinaire ; - le jugement est également entaché d'erreur de droit en ce qu'il n'a pris