Le jugement sera confirmé de ce chef et les appelants déboutés de leurs demandes à ce titre.

[E], Sur l'indemnisation de l'indivision au titre de la perte de valeur de l'immeuble : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de ssa demande au titre de la perte de valeur de la propriété

condamner Mme [Y] à payer la somme de 50 000 euros à Mr [G] au titre de la dépréciation des immeubles qui lui seront attribués, Faisant application de la clause pénale au détriment de Mme [Y], dire

celle-ci du prix de vente du véhicule Peugeot 508, et en ce que, d'autre part, il a déduit de la somme réclamée par Madame [S] au titre des frais notariés d'acquisition de l'immeuble indivis la somme

[G] au paiement de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

accusé de réception du 17 octobre 2018, - condamner in solidum Madame [H] [I], veuve [X], Madame [A] [X], épouse [D] et Monsieur [U] [X] à payer à Monsieur et Madame [L] [M], une somme de 5.000 € à titre

I., - déterminer la valeur unitaire de la part sociale, - établir le compte de répartition entre les indivisaires et inventorier les masses passives et actives, - faire les comptes entre les parties

de la division en deux parcelles d'un immeuble.

A ce titre, sa succession dispose d'une créance sur le conjoint survivant. Il ressort de l'attestation du notaire qu'antérieurement à cette adjudication, cette immeuble était en communauté à M.

Selon acte du 15 juin 2007 reçu par Me [G], notaire à [Localité 17], les époux [O] [M] ont revendu à des tiers, au prix de 345.000 euros (droits immobiliers seulement) l'immeuble de la [Adresse 10] qu'ils

- le paiement de la taxe foncière de l'immeuble de SAINT PAUL LE JEUNE pour 2020.

, 2° la nature de l'immeuble et son adresse ; 3° le montant de la mise a prix ; 4° les jour, heure et lieu de la vente ; 5° les lieux ou peuvent être consultées les conditions de vente de l'immeuble

euros au titre des frais avancés au nom et pour le compte de l'indivision, - débouté monsieur [E] de ses demandes d'indemnisation au titre de la dégradation du domicile conjugal, et de récompense

[P] [O] à payer à Mme [Z] [B] la somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - par jugement en date du 19 septembre

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCI Sharina à payer à la SA OSEO BDPME 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Y ajoutant et statuant à nouveau, - condamner Monsieur [J] [P] à payer à Madame [M] [P] la somme de 3000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, outre celle de 1500 euros au titre de

Il fait valoir que le premier juge a repris in extenso les termes de l'ordonnance qui a attribué la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit à l'épouse et dit que cette jouissance donnera lieu à

[I] de ses demandes à ce titre, - constater que la dépense faite par M.

L'intimé ne tire aucune conséquence juridique de sa remarque préliminaire dans son dispositif ; dès lors la cour n'est saisie d'aucune demande liée à la remarque formulée à titre liminaire et principal

[I] [V] envers l'indivision au titre du paiement de l'assurance habitation. ******* Sur la valeur de l'immeuble indivis attribué préférentiellement à M.