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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6456c7633dcd15b3b86
7 octobre 2022
[C] [L] a été embauché sous son identité féminine initiale selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 24 juin 2013 en qualité d'équipier polyvalent, catégorie employé, niveau 1,
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92221
31 mars 2015
Suivant lettre d'engagement du 10 mars 2005, la société Flowserve Pompes a embauché Mme Manuela X... en qualité d'assistante comptable, catégorie " employé ", au coefficient 255 niveau IV échelon 1 de
Pôle 6 - Chambre 4
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
Or, si la salariée soutient que les salariés de sa catégorie percevaient une rémunération moyenne supérieure à la sienne et produit un tableau de comparaison en ce sens, il ressort de ce qui précède que
17e Chambre
6034443c1adbff3519734385
12 janvier 2017
'agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens', ses tâches et ses responsabilités sont celles d'un salarié relevant du niveau supérieur à celui qui lui a été attribué, soit le niveau V
9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f6e
4 novembre 2016
tel que requis par le niveau qu'elle revendique ; Attendu qu'aux termes de la convention collective, le niveau II, échelon 2 correspond à un employé participant au développement de l'entreprise par
Pôle 6 - Chambre 1
61628532c10e2193c578094b
17 avril 2013
Tous les hommes de cette dernière position (niveau 3.3/coefficient 270) exerçant en région parisienne et, avec un emploi de directeurs de projets et une qualification générique d'ingénieur en chef, sur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, le juge doit rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification qu'il requiert.
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
supérieurs après avoir suivi la formation TEX ; Attendu que la société Rhodia Opérations, nouveau nom de l'employeur, confirme que M.
616091fcdb7ff645d8566431
15 avril 2014
employée, niveau III, échelon 2.
Chambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de4
12 janvier 2023
l'accès à un niveau supérieur.
5fd91307d458d0ad7c749650
17 juin 2020
proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
La classification est en quatre niveaux (A, B, C, D), eux-mêmes divisés en un ou deux échelons, puis une ou deux catégories.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
Il assure cette responsabilité sous les ordres d'un responsable d'un échelon supérieur.
2e chambre sociale
65aa276da34ad10008581aa8
18 janvier 2024
La classification est échelonné en quatre niveaux (A, B, C, D), eux-mêmes divisés en un ou deux échelons, puis une ou deux catégories.
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
depuis 2005 pour avoir depuis 2005 relevé de la catégorie 'gestion' puis 'sales operations' de 2006 à 2011, 'sales managment support à compter de 2012 et à nouveau 'sales' à compter de 2014.
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f18
11 juillet 2025
Par avenant prenant effet le 1er mai 2017, il a été nommé directeur niveau V échelon 1 de l'hôtel Bellevue et le 1er juin 2018, directeur au sein de l'hôtel Hermitage Gantois, en conservant son statut
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
Elle réservait sa réponse quant au poste de category manager sous-traitance maille, qui n'était toutefois pas "sans l'intéresser", et demandait des précisions, sur la catégorie et l'échelon de ce poste
1ère chambre sociale
69cf63dbcdc6046d47f41c02
2 avril 2026
Chaque niveau est réparti en 3 échelons. L'échelon 1 est l'échelon de base.
11e chambre
62c7cb62cb8dca058e3e80e1
7 juillet 2022
[U] évoquant lui-même l'ajout d'un échelon hiérarchique supplémentaire, ce que pouvait créer l'employeur dans le cadre d'une nouvelle organisation, sans que cette circonstance d'un échelon supplémentaire
Chambre 4-2
63b91ab1b63d827c909cac02
6 janvier 2023
n'exercent pas de fonction de commandement, un emploi où ils mettent effectivement en oeuvre les connaissances qu'ils ont acquises.'
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