Aux termes d'un avenant du 19 octobre 2001, M. Guy Y... a exercé les fonctions de délégué polyvalent, activité itinérante entraînant une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps.

la conclusion de l'avenant du 19 février 2015.

Aux termes du dernier avenant, signé en 2003, les courtiers-mandataires, dans le cadre d'une réorganisation des secteurs de distribution, se sont vus proposer d'exercer avant le 15 juillet 2003 le choix

À l'avenant que l'employeur a proposé au salarié de conclure, à effet au 1er novembre 2018, après que la directrice des ressources humaines ait concédé la nécessité de clarifier son statut, en qualité

Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Marie-Bernadette LEGARS, Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Le prononcé de la décision initialement prévu le 8 novembre 2010 a été prorogé

Dans ce contexte, le contrat de travail de Mme [G] a été transféré au sein du GIE Angers Loire Eco et un avenant lui a été proposé le 29 juin 2018.

Elle dit avoir subi des pressions pour signer un avenant modifiant ses horaires.

[H] quant à la rédaction de son contrat de travail et l'avenant de celui-ci'.

Par avenant à son contrat de travail en date du 29 mars 2010 il a été pris acte de cette situation tout en maintenant la fonction de directrice juridique.

n'a été passée que le 30 mars 2006, soit trois jours avant la fin du '12" M.

que nous vous avions proposé.

accepte l'offre de contracter proposé par l'assureur ; - la police cadre de 2020 a été établi de concert par Diot-Siaci et Circles Group, et a été acceptée par Caramba ; - les avenants émis en 2020

Le même jour, un nouveau contrat de travail a été proposé par la société [8] à M.

De nouveaux contrats de travail ainsi que des conventions de détachement auraient été proposées aux époux [C] dans des conditions qui font litige.

[T] n'a pas accepté l'avenant proposé le 22 juin 2011. Or, M.

[W] manifeste son mécontentement au sujet de la proposition d'avenant qui lui avait été faite, il n'a nullement fait état d'un quelconque harcèlement moral à son employeur. En conséquence, M.

: • le maître d’ouvrage ne pouvait refuser l’avant-projet définitif dès lors que le montant prévisionnel des travaux proposé était maintenu sous le seuil de tolérance de 5 % prévu par l’article 10.2

[B] [H], comme son prédécesseur, et ses propositions d'avenant devaient s'inscrire dans la ligne des négociations précédemment menées entre [11] et [6], ce qui n'a manifestement pas été le cas dans un

qui lui était proposé en application de l'accord collectif susvisé, ne peut avoir pour effet de placer Mme [L] sous le régime de l'avenant du 30 septembre 1977.

Par lettre du 10 février 2017, la société AK [Localité 3] a adressé à Mme [A] une proposition de transaction prévoyant le versement d'une indemnité de 10 000 euros, proposition que celle-ci a refusée.