Il avait fait, par un acte reçu le 16 décembre 2004 par Maître [T], notaire à Nantes, donation, hors part successorale, à Monsieur [U] [J] d'un ensemble immobilier qui lui appartenait en propre pour l'avoir

[C] [J] a fait donation à titre de partage anticipé à ses cinq enfants chacun pour un cinquième et donataire pour même quotité avec réserve d'usufruit à son profit : * à M.

Ne parvenant pas à obtenir un partage amiable de la succession, M. [A] [C] et Mme [R] [Y] [K] ont, par acte du 11 février 2022, assigné M.

A la suite d'une donation-partage du 6 juillet 2012, M.

les parties à s' expliquer sur l' existence d' un possible droit de repentir à la date de rédaction des inventaires et sur un éventuel manquement à l' obligation de conseil, * ordonnait le sursis à statuer

Elle allègue que la parcelle litigieuse appartenait à son père, Antoine X... qui a partagé ses biens par un acte de donation-partage du 05 août 2009 et expose que son grand-père, M.

le deuxième pour examiner les comptes bancaires du défunt et le troisième pour évaluer le rapport dû par Andrée X..., veuve Z..., au titre de la donation d'un immeuble faite par sa mère suivant acte du

parties devant la SCP [V], notaire commis, pour y procéder et dresser l'acte de partage conformément à ce qui est tranché par le jugement, Rappelé que les parties devront remettre au notaire commis

par acte notarié du 4 novembre 2003 et qu'elle devra fournir garantie, - lui faire application des peines du recel,et la priver de sa part de succession, - la condamner à payer les sommes de 2.000

en frais privilégiés de partage, chacune des parties étant condamnée à les payer à proportion de ses droits dans le partage, - condamné in solidum M.

L'article 924-2 du Code civil précisant : « Le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués à l'époque du partage ou de leur aliénation par le gratifié

L'acte de donation peut toutefois prévoir une dispense de rapport. - Par M. [K] [E] Le premier juge a relevé l'absence de litige entre les parties concernant les dons manuels reçus par M.

les donations faites hors part successorale s'imputent sur la quotité disponible et que l'excédent est sujet à réduction et que l'article 920 du même code énonce que les libéralités qui portent atteinte

propriété d'une parcelle de terre située à [Localité 3], [Adresse 10], cadastrée section [Cadastre 11], donation transformée en donation par preciput et hors part selon acte notarié rectificatif du 2

[H] [A] à titre de provision devra être déduite de ses droits, * Renvoyé les parties devant Me [Z], notaire, aux fins d'établir un nouvel acte de partage pour tenir compte des modifications apportées

du [Localité 9], - prononcer la nullité de ces donations en vertu des dispositions de l'article 1099 alinéa 2 du code civil antérieures à sa rédaction issue de la loi de 2004, - subsidiairement, constater

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

[X] , [Z] et [H] ont reçu donation par préciput et hors part , la première , par acte notarié du 4 novembre 1969 , d'une parcelle de terre de 50 ares à [Localité 3] cadastrée section E n° [Cadastre 1],

Par acte du 18 mars 2010, reçu par Me [V] [W], les époux [J] ont procédé à la donation-partage de leurs parts de SCI avec réserve d'usufruit à leurs enfants.

indirecte, - juger que le contrat Vivacio n°[Numéro identifiant 15] constitue une donation indirecte, - ordonner la réunion fictive à la masse à partager et la réduction de la donation indirecte, -