FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

Le conseil de prud'hommes, après avoir retenu sa compétence le 29 avril 2010, par jugement du 14 avril 2011, enregistré sous le no11/ 00228, auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, a : - condamné

Paris en date du 22 mars 2007 dans un litige les opposant à Madame Françoise Y... avec mise en cause de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris; Les faits, la procédure, les prétentions des

l'opposant à M.

Par écritures en réponse notifiées le 27 août 2021, auxquelles il est référé pour l'exposé exhaustif de ses moyens, Mme [K] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - débouter M.

Cependant, lorsque la faute est susceptible de relèver d'un manquement de l'employeur aux règles de sécurité, le juge doit examiner l'ensemble des pièces produites par les parties.

Par jugement du 17 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau a : - débouté l'employeur de l'ensemble de ses demandes, - déclaré opposable à l'employeur la décision de la caisse

cancer broncho-pulmonaire dont a été atteint [D] [Z] de maladie professionnelle, - jugé que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône doit le prendre en charge au titre de

Par courrier en date du 11 janvier 2021, la [7] a notifié aux parties la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident survenu le 14 octobre 2020.

L'appelant conclut à : - réformer le jugement dont appel, - dire qu'il a été victime de discrimination syndicale, - condamner l'employeur au paiement de la somme de 60. 000 € à titre de dommages

, ce qui n'était pas le cas, -la circonstance que l'accord n'aurait pas eu de cause.

, ce qui n'était pas le cas, -la circonstance que l'accord n'aurait pas eu de cause.

Confirmer le jugement rendu le 27 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Montauban en ce qu'il a jugé le licenciement de M. [I] sans cause réelle et sérieuse.

Prétentions et moyens des parties': Vu les conclusions notifiées le 26 mars 2020 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de P...

le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré opposable à son égard la maladie déclarée par M.

Par ses écritures parvenues au greffe le 22 décembre 2023, auxquelles s'est référée sa représentante à l'audience, la caisse demande à la cour : A titre principal, - d'infirmer le jugement entrepris

Le premier juge a retenu que la date de référence devait être fixée au 20 mai 2011, date à laquelle la dernière modification du PLU est devenue opposable aux tiers, en application de l'article L 213

Par jugement en date du 4 février 2022, du tribunal judiciaire de Caen, ce taux a été porté à 20 % (dont 5 % à titre professionnel) dans les relations caisse/assurée.

LES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées au liquidateur le 09 mars 2015 et auxquelles il a été fait référence à l'audience de plaidoirie, M.

Par un premier jugement du 13 décembre 2019, le tribunal, saisi de questions prioritaires de constitutionnalité, les a déclarées recevables, mais a jugé n'y avoir lieu à transmission à la Cour de Cassation