3] Non constituée, la déclaration d'appel et les conclusions ayant été signifiées par exploit d'huissier en date du 25 mai 2023 à personne et du 17 juillet 2023 à étude COMPOSITION DE LA COUR

Cet arrêt a été signifié à M.[M], par acte du 27 mars 2023, qui a saisi la cour d'appel de renvoi par déclaration de saisine du 23 juin 2023.

Par jugement du 24 janvier 2023, le juge de l'exécution a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 28 février 2023 et invité M.

Des loyers et charges étant demeurés impayés, la Sas Capital Initiative R.T.A a fait signifier à M.

6ème Chambre B ARRÊT No 40 R. G : 11/ 06619 M. Amine X... C/ Mme Virginie Z...épouse X...

[K] [P] de libérer les lieux et de restituer les clefs à compter de la signification de l'arrêt, -dit qu'à défaut pour M.

ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU DIX NEUF MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 12 Février 2008 No de rôle : 07 / 01797

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de présenter leurs observations sur la fin de non-recevoir résultant de l'intérêt à agir de M.

[R] [U] au titre de prescriptions médicales non datées, - avant dire droit sur les autres dispositions du jugement déféré, - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 20 novembre 2025 à 9 heures

Vu le recours formé par : Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée à l'audience du 5 novembre 2020 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION SUR INCIDENT DU 22 JUIN 2020 RG N : No RG 19/00203 No Portalis DBV7-V-B7D-DB4J 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de

réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot après accord des parties.

réouverture des débats des sociétés intimées ne comporte aucune demande nouvelle postérieure à l'arrêt du 9 septembre 2022 ordonnant le réouverture des débats.

Par décision en date du 7 mars 2022, à laquelle il est expressément référé pour l'exposé de la procédure antérieure, des prétentions et moyens des parties, cette juridiction a ordonné la réouverture des

Cette décision a été signifiée à Mme [C] [Y] par acte du 28 avril 2025, remis à son fils M. [V] [M].

Dans ses conclusions écrites reprenant ses observations orales visées par le greffe le 11 octobre 2006, audience de réouverture des débats devant la cour, Monsieur X... sollicite la condamnation de la

Ce jugement est définitif en l'absence de tout recours après sa signification à partie.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/90 Renvoi au Lundi 08 juin 2026 à 09h00 Rôle N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHF

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 536 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00799 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDOA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

: 01 octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600573 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM