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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00135_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En réponse à ce courrier, M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd16b63637c907b7d8c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La compagnie d'assurances répond que': *elle était en droit de résilier le contrat sans avoir à motiver sa décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93399

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Sous réserve des dispositions de l'article R441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai de 3 mois, le caractère professionnel de la maladie est reconnu.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455069

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En réponse, la SASA réclame la confirmation du jugement, sauf sur le bonus, et, par voie de conséquence, le rejet des prétentions adverses.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1771cdc6046d47af8f8e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Préfet d'Ille et Vilaine précise que les autorités algériennes ont répondu le 18 avril et non le 21 mars 2026 et que le rendez-vous a eu lieu ce joiur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Je vous indique à nouveau que ce n'est pas le cas et que vous n'avez pas répondu à la demande" sans équivoque qui vous était formulée par écrit.Votre non-réponse a placé l'Adapei 07 dans une position

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le gros 'uvre du logement et ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb0ccdc6046d478811d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

que la signification de la déclaration d'appel est nulle en ce que l'acte du 27 août 2025 n'a été délivré ni à personne ni à son domicile réel, la signification à une adresse erronée lui ayant nécessairement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908993a212a19f662df5fe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Val d'Oise Habitat rétorque que les travaux entrepris ont consisté en la reprise de la remontée d'étanchéité et la réfection de cette dernière concernant les murs extérieurs hors travaux de ravalement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd968d650e39d548d4b7feb

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[T] [B] et Mme [Y] un congé pour reprise aux fins d'exploitation personnelle par son conjoint, Mme [L] [C], à effet du 11 novembre 2010. Par requête en date du 20 avril 2009, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc22

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il demande donc à être libéré aujourd'hui, précisant qu'il s'engage à répondre à toute convocation qui lui sera faite.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

objectifs annuels devaient vous être fixés en lui rétorquant que « cela ne sera pas nécessaire ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle précise que le projet en litige doit permettre la réorganisation et la restructuration du domaine skiable de Rochebrune afin de rationaliser le nombre d'installations de remontées mécaniques, les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb839cdc6046d47e8e9a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Réponse de la cour 17. 

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227374

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A ces fins, l'algorithme recense les montants demandés et offerts par les parties, les évaluations proposées dans le cadre de procédures de règlement amiable des litiges et les montants alloués aux victimes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

J'ai vu que tu avais fait le nécessaire mais comme je te l'ai déjà dit à plusieurs reprises si tu me mets en copie je voie que c'est fait et je peux répondre au client.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02217_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les médecins signataires de l’avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l’avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

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CA

Avis

CADA:20104478

Appel

17 février 2011

17 février 2011

informatique de gestion des examens dénommée « Océan », nécessite des traitements particulièrement lourds et complexes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0a4cdc6046d47ee65c9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Réponse de la cour, La cour a retenu ci-dessus des rappels de salaires de sorte que la minoration est établie.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226540cdc6046d473967a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

 ; - dire que l'expert devra adresser un rapport écrit de ses constats, comprenant toutes annexes explicatives utiles et réponses aux dires des parties, à déposer au greffe, dans un délai maximum de

Source officielle

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