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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
5fd9477fee6c592ee39f32cf
10 mars 2020
[O] a démissionné de la société NT2I le 27 janvier 2018 et a signé un nouveau contrat de travail avec la société Sileane la veille de sa démission, - il a été retrouvé le 19 avril 2018 sur l'unité centrale
Chambre sociale 4-6
69d88533cdc6046d47b9c200
9 avril 2026
de base et de retraite complémentaire de Mme [V] [W] Attribuer à Mme [V] [W] les points de retraite de base suivants : 129,2 points de retraite de base en 2021 102,2 points de retraite de base en
1ère Chambre
6a0e96e7cdc6046d47653e32
20 mai 2026
Afinmore est réputée conclure à la confirmation de la décision déférée, par adoption de motifs.
69d88536cdc6046d47b9c2eb
Par courrier du 3 septembre 2021, l'assurance retraite lui a notifié un rejet de sa demande de retraite.
3e chambre sociale
6a22613bcdc6046d47390a26
4 juin 2026
de retraite complémentaire pour l'année 2012; - 9 points de retraite complémentaire pour l'année 2013 ; - 27 points de retraite complémentaire pour l'année 2014; - 27 points de retraite complémentaire
69d885a8cdc6046d47b9dcdf
[D] [E] les points de retraite de base suivants : 60,4 points de retraite de base en 2011 69,8 points de retraite de base en 2012 106,4 points de retraite de base en 2013 56,6 points de retraite
Chambre sociale
69faceadcdc6046d47bf0d63
5 mai 2026
En l'espèce, Mme [J] ne conteste pas la décision de la CMSA Sud Aquitaine du 19 novembre 2019 d'attribution de sa retraite personnelle, ni celle du 3 juin 2020 de modification de cette retraite, mais présente
Chambre civile 1-5
69e1c063cdc6046d4787b888
16 avril 2026
Sur la demande de rétractation Sur cette demande, M.
69d88552cdc6046d47b9c940
[D] [G] les points de retraite de base suivants : 58,6 points de retraite de base en 2020 4 points de retraite de base en 2021 48,9 points de retraite de base en 2022 Attribuer à M.
6a226141cdc6046d47390bf6
points de retraite de base en 2014 274,6 points de retraite de base en 2015 308,3 points de retraite de base en 2016 186,1 points de retraite de base en 2017 80 points de retraite de base en 2018
Pôle 1 - Chambre 8
5fca6a6f6e343654a0d1268e
23 octobre 2020
Par déclaration du 28 novembre 2019, la SNC Lidl a relevé appel de cette décision.
2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
Motifs de la décision : La SAS Extia sollicite l'infirmation de l'ordonnance de rétractation du 12 juin 2025 du président du tribunal de commerce de Toulouse sur recours de la SAS Wyll.Io contre l'ordonnance
Pôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
éléments de preuve qui lui sont soumis, puisse annuler un procès-verbal de constat pour des motifs tirés des conditions de délivrance de l'ordonnance sur requête l'ayant autorisé, sans pour autant la rétracter
69d8854dcdc6046d47b9c83c
de base et de retraite complémentaire de Mme [O] [S] Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite de base suivants : 175,9 points de retraite de base en 2020 180,8 points de retraite de base en
5fda6494efe3e3ad8d588bfe
5 juillet 2019
Aussi convient-il pour cette première raison d'ordonner la rétractation de l'ordonnance entreprise.
Pôle 6 - Chambre 12
69e311ffcdc6046d47a75df2
17 avril 2026
[R] [P] les points de retraite de base suivants : 52, 5 points de retraite de base en 2015 155, 4 points de retraite de base en 2016 169, 6 points de retraite de base en 2017 244, 8 points de retraite
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27709
10 juillet 2025
retraite jusqu'au 31 décembre 2016.
6a22612ccdc6046d47390634
[R] [C] les points de retraite de base suivants : 15,7 points de retraite de base en 2015 313,2 points de retraite de base en 2016 268,9 points de retraite de base en 2017 306,5 points de retraite
13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19e7
17 novembre 2020
La société ABC a interjeté un appel limité de cette décision le 15 novembre 2019.
Chambre 1-6
5fd972a17817165faee5b793
30 janvier 2020
Le 1er janvier 2016, elle a fait valoir ses droits à la retraite et elle perçoit au titre de la retraite de base une somme de 521,10€ et au titre d'une retraite complémentaire celle de 467,71€, soit donc
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