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56 360 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

5fd9477fee6c592ee39f32cf

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[O] a démissionné de la société NT2I le 27 janvier 2018 et a signé un nouveau contrat de travail avec la société Sileane la veille de sa démission, - il a été retrouvé le 19 avril 2018 sur l'unité centrale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88533cdc6046d47b9c200

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de base et de retraite complémentaire de Mme [V] [W] Attribuer à Mme [V] [W] les points de retraite de base suivants : 129,2 points de retraite de base en 2021 102,2 points de retraite de base en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e7cdc6046d47653e32

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Afinmore est réputée conclure à la confirmation de la décision déférée, par adoption de motifs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88536cdc6046d47b9c2eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 3 septembre 2021, l'assurance retraite lui a notifié un rejet de sa demande de retraite.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de retraite complémentaire pour l'année 2012; - 9 points de retraite complémentaire pour l'année 2013 ; - 27 points de retraite complémentaire pour l'année 2014; - 27 points de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] les points de retraite de base suivants : 60,4 points de retraite de base en 2011 69,8 points de retraite de base en 2012 106,4 points de retraite de base en 2013 56,6 points de retraite

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceadcdc6046d47bf0d63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, Mme [J] ne conteste pas la décision de la CMSA Sud Aquitaine du 19 novembre 2019 d'attribution de sa retraite personnelle, ni celle du 3 juin 2020 de modification de cette retraite, mais présente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c063cdc6046d4787b888

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de rétractation Sur cette demande, M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88552cdc6046d47b9c940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [G] les points de retraite de base suivants : 58,6 points de retraite de base en 2020 4 points de retraite de base en 2021 48,9 points de retraite de base en 2022 Attribuer à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

points de retraite de base en 2014 274,6 points de retraite de base en 2015 308,3 points de retraite de base en 2016 186,1 points de retraite de base en 2017 80 points de retraite de base en 2018

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca6a6f6e343654a0d1268e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Par déclaration du 28 novembre 2019, la SNC Lidl a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Motifs de la décision : La SAS Extia sollicite l'infirmation de l'ordonnance de rétractation du 12 juin 2025 du président du tribunal de commerce de Toulouse sur recours de la SAS Wyll.Io contre l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

éléments de preuve qui lui sont soumis, puisse annuler un procès-verbal de constat pour des motifs tirés des conditions de délivrance de l'ordonnance sur requête l'ayant autorisé, sans pour autant la rétracter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8854dcdc6046d47b9c83c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de base et de retraite complémentaire de Mme [O] [S] Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite de base suivants : 175,9 points de retraite de base en 2020 180,8 points de retraite de base en

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda6494efe3e3ad8d588bfe

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Aussi convient-il pour cette première raison d'ordonner la rétractation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [P] les points de retraite de base suivants : 52, 5 points de retraite de base en 2015 155, 4 points de retraite de base en 2016 169, 6 points de retraite de base en 2017 244, 8 points de retraite

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

retraite jusqu'au 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [C] les points de retraite de base suivants : 15,7 points de retraite de base en 2015 313,2 points de retraite de base en 2016 268,9 points de retraite de base en 2017 306,5 points de retraite

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La société ABC a interjeté un appel limité de cette décision le 15 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b793

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le 1er janvier 2016, elle a fait valoir ses droits à la retraite et elle perçoit au titre de la retraite de base une somme de 521,10€ et au titre d'une retraite complémentaire celle de 467,71€, soit donc

Source officielle

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