Le 27 novembre 2009, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de diverses sommes au titre de la rupture et rappel de salaires et d'heures supplémentaires et travail dissimulé.

Ces rappels de droits ont été mis en recouvrement le 26 mars 2014. Par réclamation en date du 28 avril 2014, Mme [J] a contesté les rappels mis à sa charge.

' 4722,93 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents soient 472, 29 euros. ' 13'834, 93 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

Il convient dès lors de confirmer l'indemnité de requalification de 2.283,54 €. 2 - Sur les rappels de rémunérations : a - Rappel de salaire de septembre 2011 à août 2012 : A titre principal

Sur le rappel d'heures supplémentaires Au soutien de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, M.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

L'arrêt rappelle d'ailleurs que l'instance pourra être éteinte si aucune des parties ne se manifeste dans un délai de deux ans commençant à courir à compter de la notification par lettre simple, soit à

acte à l'association SOS Racisme de son intervention volontaire, a annulé la sanction disciplinaire de monsieur [T], a condamné la société AIR FRANCE à lui payer les sommes de 497,62 € au titre de rappel

judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur à compter de l'arrêt de la cour d'appel, - de condamner solidairement les héritiers de Monsieur [P] à lui verser : 162 808,26 euros brut de rappels

faculté de déléguer tout membre de sa Chambre à cet effet, - dit que les parties devront communiquer au greffe du tribunal (2ème chambre) le nom du notaire commis par la chambre des notaires, - rappelle

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Carcassonne Olympique a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

[J] de sa demande en rappel de salaire à hauteur de 1 502,33 euros, - de débouter M.

Le 23 mai 2016, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

[D], aucun rappel à l'ordre n'étant par ailleurs versé aux débats.

Sur les rappels de rémunération Par suite de la requalification du contrat de travail, Mme [T] est fondée à demander un rappel de salaire correspondant à la différence entre la rémunération qu'elle

Sas GENIE CIVIL D'ARMOR avec les conséquences indemnitaires d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ' Condamner la Sas GENIE CIVIL D'ARMOR à ainsi lui régler les sommes de = .47 629,15 € de rappel

Sur la demande de rappels de salaire, M.