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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de salaire 2013 et 2014, et 2 828,34 euros de congés payés afférents, - d'ordonner son repositionnement au coefficient 285 N4 E3 de la classification de la CCN métallurgie avec comme rémunération correspondante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882c6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

de salaire suite à l'application du coefficient 165, 128, 15 ç au titre des congés payés afférents, 453, 86 ç au titre du rappel de salaire sur la prime d'ancienneté calculée sur les heures complémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c66

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

soumis cumulé/ SMIC cumulé calculé/rémunération prise en compte/montant coefficient calculé/réduction générale progressive/ déclaration réduction générale employeur/ différence constatée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

manutentionnaire, niveau 3 bis coefficient 118M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

polyvalent coefficient 210, article 12.5 de la convention collective du bâtiment, -rappel de salaire de la catégorie menuisier poseur polyvalent niveau III position 1 coefficient 210, article 12.5 de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6867611ec173dff6a7933714

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de rappel de salaire au titre de la classification La salariée sollicite à titre principal un rappel de salaire étant toujours au mêmes échelon et coefficient, 1er échelon coefficient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff61

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En 2015, il est positionné coefficient 365, niveau 5.3.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc4c25a97f0381f4f69

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

En réponse, la société IBM FRANCE conteste la modification de la structure de sa rémunération en expliquant que la signature du plan de motivation constitue une dérogation temporaire à la rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad0

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

de rémunération 230 institué par la convention collective nationale de l'industrie du pétrole ; -Dit que madame X... était en droit de prétendre, en matière de participation aux fruits de l'expansion

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b33049108ba884c6653d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de salaires correspondant à la différence de rémunération perçue par rapport à celle de Monsieur [M], dessinateur, - 676,92 € au titre des congés payés s'y rapportant, - 980 € à titre de rappel sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad19

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

de rémunération, à savoir la catégorie 1 coefficient 261 alors qu' elle était classée au coefficient 273 sur ses bulletins de salaire ; Qu' aucune explication objective n' a été fournie à propos de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d046

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, il a bénéficié d'une augmentation substantielle de la part fixe de sa rémunération et qu'il n'a formulé aucune contestation pendant plus de 16 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c56

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

FDC. ne lui a pas appliqué ce coefficient ; que cependant l'employeur a régularisé la situation le 5 février 2002 en adressant à Philippe X... un bulletin de salaire rectificatif et un rappel de salaire

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737ea8cdc6046d476c5b05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a été promue au coefficient 270 le 31 mars 2010 et au coefficient 285 le 1er mai 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6f2b807dfe813d296f0

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Article 74 : Rémunération annuelle minimale garantie Il est instauré une rémunération annuelle garantie qui correspond pour chaque coefficient d'emploi à un salaire annuel conventionnel qui ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

et donc rémunération.(...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Elle demandait à bénéficier du coefficient 270 qui devait entraîner un rappel de salaire pour les cinq dernières années de 21618, 96 € outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[J] à partir de décembre 2008 ; elle déclare que la qualification du salarié n'avait pas changé, ni le niveau de ses responsabilités et qu'il avait vu sa rémunération brut augmenter, que la délégation

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629f6a35a5d4e0c2ddc961

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

de salaire sur la base d'un coefficient 800 de mai 2005 à novembre 2009 et 21.800,00 euros au titre du véhicule de fonction, - 6.600,00 euros de rappel de congés payés, - 15.408,00 euros de rappel d'indemnité

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il s'en déduit que la société devait servir une rémunération au moins égale à celle prévue au coefficient 130. M.

Source officielle

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