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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée du rapport
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603764175d46554136002622
30 mars 2015
30 mars 2015
de LILLE, substitué à l'audience par Maître Frédéric VAUVILLE, avocat DÉBATS à l'audience publique du 02 Février 2015 tenue par Maurice ZAVARO magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ca
12 juillet 2013
12 juillet 2013
, ordonné l'exécution provisoire, L'audience devant la Cour, L'affaire a été appelée à l'audience de la Chambre spéciale des mineurs du 5 juillet 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Proust, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f078
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * MOTIFS : Attendu qu'en l'état des éléments contradictoires versés au débat mais également et surtout en considération du rapport technique produit par Madame Pascale X..., la mesure
Source officielle1ère Chambre
62736ad9a58162057dac6841
4 mai 2022
4 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2022, devant : Madame ASSELAIN, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd46605d
29 avril 2025
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M. B..., - et les observations de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
19 mai 2010
fins de nullité du contrat de franchise Considérant que l'intimé soutient à l'appui de sa demande que le document précontractuel d'information remis à la société EQUIP BURO 59 serait 'extrêmement succinct
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01561_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
Source officielle5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[H] en qualité d'expert judiciaire, qui a déposé son rapport le 20 septembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
631addd9f575634f1371ec70
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Bien que l'une de ces expertises soit détaillée et que la seconde soit largement plus succincte, aucun profane ne peut être en mesure d'examiner la fiabilité de l'un ou de l'autre de ces examens.
Source officielleSociale B salle 3
689acc238a5703d75a6685af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport Fleetflox auquel l'employeur fait allusion dans la lettre de licenciement n'est pas versé aux débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a210aedcdc6046d47092dce
3 juin 2026
3 juin 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00114_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le rapport de M. Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a8dcdc6046d47f0a67e
2 avril 2026
2 avril 2026
Il relève que le résumé de l'historique clinique est très succinct.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent, pour chaque local, son adresse et sa description succincte.
Source officielle1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6b8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
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