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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea6
17 février 2006
alimentaire.
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3958
20 avril 2022
alimentaire mensuelle très conséquente, outre sa rémunération.
6253cd70bd3db21cbdd935c8
4 octobre 2016
Dans le cas présent, il est constant que l'enfant commun réside de manière effective au domicile paternel depuis le 22 août 2016.
Chambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d459
3 juillet 2025
Il n'est pas davantage contesté que la mère de Mme [I], Mme [W] [I], verse à celle-ci une pension alimentaire, comme elle le mentionne dans un document du 13 février 2023 traduit en français et intitulé
6253ccbcbd3db21cbdd911bf
25 février 2014
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 21 novembre 2012, Mme Chrystèle X...a formé un recours contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Rennes du 23 octobre
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09794
3 octobre 2024
recours.
Pôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
Par jugement du 26 octobre 2011, le juge de l'exécution de Paris a rejeté ce recours, retenant que la débitrice était dans une situation irrémédiablement compromise.
1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c4
4 avril 2023
Par contre il a débouté M.
6253cbdebd3db21cbdd8e7f8
14 novembre 2011
du droit de visite et d'hébergement, et a débouté ce dernier de sa demande reconventionnelle de diminution de pension alimentaire.
6253ccd4bd3db21cbdd9165c
27 mai 2014
FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Mars 2014 devant Monsieur Pierre
Chambre 3 A
68de08aa2efeaecfe6843451
7 octobre 2024
Greffier lors des débats : M.
6253cd3abd3db21cbdd92acc
10 novembre 2015
X... de sa demande en diminution des pensions alimentaires pour ses fils, - dit que chacune des parties prendra en charge ses propres dépens. M. X... a relevé appel du jugement.
6e Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6edf
5 mai 2011
APPELANT Monsieur [V],[H], [M], [P] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] comparant en personne, représenté par la SCP DE SAINT FERREOL
6253cb83bd3db21cbdd8dae1
4 avril 2011
Concernant la pension alimentaire, elle demande à la Cour de la remettre au montant initial, aucun élément ne justiiant en effet qu'elle soit réduite, ce d'autant, que M.
6253cae3bd3db21cbdd8c64f
28 février 2008
devrait régler entre les mains de sa fille la somme mensuelle de 150 euros à titre de pension alimentaire
Chambre 1-9
5fca90558f279b8387e84a6d
8 septembre 2020
Il dit verser une pension alimentaire à son épouse de 407,29 € par mois, bien que le dossier de divorce ne progresse pas, les avocats des époux les incitant à le différer puisque l'immeuble commun n'est
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
de versements périodiques indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c7
20 novembre 2020
Vu le recours formé par : Madame [U] [Y] divorcée [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 331 Demanderesse
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3
9 juin 2011
et de dire n'y avoir lieu à pension alimentaire.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN
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