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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0ff046cdc6046d478900c3
21 mai 2026
L'appelante est donc déboutée de sa demande de rectification d'une omission de statuer.
Chambre Sociale
636a002a5228c37f74aa1636
2 novembre 2022
Par jugement du 5 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de BOURGES a ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de MONTLUÇON.
Pôle 5 - Chambre 3
6262486db1a50c277d4c5c32
20 avril 2022
MOYENS ET PRÉTENTIONS Vu sa requête déposée 16 décembre 2021, par laquelle la société EG Retail, demandeur, demande à la Cour notamment de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 18 décembre
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce7154839e
16 octobre 2025
du juge.
Chambre civile 1-3
698aca6acdc6046d47b57c9b
Par requête déposée au greffe le 4 septembre 2025, la société Enedis a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans cette décision en ce qu'elle a indiqué dans ses motifs condamner
Pôle 5 - Chambre 5
6a225ceccdc6046d4738353c
4 juin 2026
Par conséquent, - Ordonner que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb792cece1704f5747919
6 avril 2023
[E] [Y] demande donc que le dispositif soit rectifié comme suit : '- confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné la SARL L'Atelier à payer à M.
5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par un arrêt nos 20PA01984, 20PA02024 du 24 novembre 2021, la Cour a accordé à l'entreprise Bertold Kindler un remboursement complémentaire de 147 652 euros, a réformé le jugement
Chambre 4 SB
68e897f16d821fc8a3c65618
9 octobre 2025
[M], [F] [X], cette cour a': - débouté la [5]'» de sa demande d'annulation du jugement'; - infirmé le jugement rendu entre les parties le 5 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg, sauf
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6804
11 janvier 2019
Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a ordonné à la société CLINIQUE TRENEL de rectifier les bulletins de salaire sur la période d'août 2008 à novembre 2016 et pour l'avenir.
634113cc58bc223e2e3f0939
5 octobre 2022
Elle demande : * Sur la restitution à AXA des sommes réglées en exécution du jugement de première instance : - A titre principal, - rectifier l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt
5fcaa70ddb85f79de8cb3342
3 juillet 2020
doit être requalifiée en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a débouté la société Altran technologies de sa demande
Chambre sociale
62c67bc0ca9bf26379030668
6 juillet 2022
Madame [D] sera déboutée de sa demande de ce chef, non fondée.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c66527a11effc4b79f
9 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 AVRIL 2025
1ere Chambre Section 1
653a0718d0451e8318d0ecb1
24 octobre 2023
La société Le Gan avait demandé la confirmation du jugement entrepris et principalement demandé, en tant que de besoin, à la mettre hors de cause.
Chambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db1
24 octobre 2022
Le Procureur Général a sollicité, dans le cadre de ses observations du vendredi 21 octobre 2022, à ce qu'il soit fait droit à la demande de rectification d'erreur matérielle formée par Monsieur [R] [X]
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94daa
8 janvier 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Requête en rectification
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01408_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de
6a1a7811cdc6046d47752167
29 mai 2026
[Z] la somme de 56 685,72 € nets en réparation du préjudice économique du fait de la discrimination subie, - ordonné à la SA [1] de remettre à M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
65af6682b6c6260008b52fc5
18 janvier 2024
DBVT-V-B7H-VF5J Arrêt (N° 22/04959) rendu le 02 novembre 2023 par la première chambre civile section 1 de la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame
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