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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

603289ee73fdc6bd82e76546

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Madame [F] soutient aussi que les faits de harcèlement moral qu'elle a subis ont perduré à compter de la fin de l'année 2012, lorsque le Professeur [O] a remplacé le Professeur [V].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d0d

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il convient de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification qu'il requiert, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfa

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

ponctuellement la directrice de boutique en déplacement ; Que certes la salariée justifie de l'obtention d'un brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier, mais elle ne disposait d'aucune expérience

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d74ed30a8f5617383b6

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par ailleurs il remplace lors de ses congés monsieur [S] à ce poste .

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CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La modification du contrat de travail doit être examinée au regard des fonctions exercées de manière effective par le salarié et non de la qualification qui leur est donnée. M.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans le document intitulé 'Plan d'évaluation et de progrès du salarié PEPS Métier Gardien' édité le 13 mars 2017, mentionnant un entretien du salarié avec sa supérieure hiérarchique en date du 1er février

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71b1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

salarié à bénéficier d'un avancement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68f

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

proposition écrite et précise de reclassement à Monsieur X..., les premiers juges ont dit le licenciement de ce dernier sans cause réelle et sérieuse et ont condamné la Sa Domo à payer à son ancien salarié

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de commerce reconnues par l'État, écoles supérieures des sciences économiques et commerciales ou écoles de niveau équivalent; 'diplôme du 2e cycle de l'enseignement supérieur délivré par les universités

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae2

Appel

15 février 2008

15 février 2008

MOTIFS -Sur la qualification professionnelle revendiquée par la salariée Madame X... a originellement été embauchée en qualité d'employée de magasin, statut employée, catégorie 2, par référence

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632f5214ec5f96a7da0941

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

la remplacer par des intérimaires que deux responsables passaient du temps à former, justifiant le licenciement de la salariée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

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CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

pour fixer la rémunération des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0159

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

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CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[M] de manière postive en faveur des qualités professionnelles du salarié, à une période où les missions informatiques complexes étaient assurées soit par son supérieur hiérarchique M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ec

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par ordonnance du 14 juin 2022, M. le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a désigné Mme Catherine Brunet, Présidente de chambre en remplacement de Mme Isabelle Lecoq-Caron, Présidente de chambre

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b247

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Niveau des connaissances : Le salarié possède le diplôme ou les connaissances professionnelles requises à l' exécution de travaux très qualifiés.

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Pôle 6 - Chambre 7

6163821496ce96677bf0ff66

Appel

10 février 2011

10 février 2011

A ce titre elle a été amenée à remplacer la déléguée titulaire à compter de novembre 2008.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035d6a331c9f4ab39aca

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les ayants-droit du salarié font valoir que le poste occupé ne requérait aucune technicité rendant impossible son remplacement, que l'intéressé, trieur polyvalent, a été remplacé par un chef d'équipe dans

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