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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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11 janvier 2018
Madame [F] soutient aussi que les faits de harcèlement moral qu'elle a subis ont perduré à compter de la fin de l'année 2012, lorsque le Professeur [O] a remplacé le Professeur [V].
Chambre sociale 4-3
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21 octobre 2024
En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il convient de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification qu'il requiert, la
Cour d'Appel
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4 septembre 2017
ponctuellement la directrice de boutique en déplacement ; Que certes la salariée justifie de l'obtention d'un brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier, mais elle ne disposait d'aucune expérience
Chambre sociale
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28 novembre 2013
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et
Pôle 6 - Chambre 3
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7 septembre 2022
Par ailleurs il remplace lors de ses congés monsieur [S] à ce poste .
6e chambre
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6 juillet 2023
La modification du contrat de travail doit être examinée au regard des fonctions exercées de manière effective par le salarié et non de la qualification qui leur est donnée. M.
15e chambre
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5 janvier 2023
Dans le document intitulé 'Plan d'évaluation et de progrès du salarié PEPS Métier Gardien' édité le 13 mars 2017, mentionnant un entretien du salarié avec sa supérieure hiérarchique en date du 1er février
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19 avril 2023
salarié à bénéficier d'un avancement.
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17 octobre 2008
proposition écrite et précise de reclassement à Monsieur X..., les premiers juges ont dit le licenciement de ce dernier sans cause réelle et sérieuse et ont condamné la Sa Domo à payer à son ancien salarié
9e Chambre B
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6 décembre 2018
de commerce reconnues par l'État, écoles supérieures des sciences économiques et commerciales ou écoles de niveau équivalent; 'diplôme du 2e cycle de l'enseignement supérieur délivré par les universités
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15 février 2008
MOTIFS -Sur la qualification professionnelle revendiquée par la salariée Madame X... a originellement été embauchée en qualité d'employée de magasin, statut employée, catégorie 2, par référence
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9 juin 2011
la remplacer par des intérimaires que deux responsables passaient du temps à former, justifiant le licenciement de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 11
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24 octobre 2023
a remplacé des salariés différents.
11e chambre
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6 octobre 2022
pour fixer la rémunération des salariés.
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7ème Ch Prud'homale
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27 octobre 2022
[M] de manière postive en faveur des qualités professionnelles du salarié, à une période où les missions informatiques complexes étaient assurées soit par son supérieur hiérarchique M.
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6 septembre 2022
Par ordonnance du 14 juin 2022, M. le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a désigné Mme Catherine Brunet, Présidente de chambre en remplacement de Mme Isabelle Lecoq-Caron, Présidente de chambre
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21 décembre 2007
Niveau des connaissances : Le salarié possède le diplôme ou les connaissances professionnelles requises à l' exécution de travaux très qualifiés.
Pôle 6 - Chambre 7
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10 février 2011
A ce titre elle a été amenée à remplacer la déléguée titulaire à compter de novembre 2008.
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30 avril 2025
Les ayants-droit du salarié font valoir que le poste occupé ne requérait aucune technicité rendant impossible son remplacement, que l'intéressé, trieur polyvalent, a été remplacé par un chef d'équipe dans
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