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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
600fe8222ac11d01ee3329de
22 janvier 2021
L'employeur a fait droit à cette demande et par courrier du 5 juin 2015, la salariée a de nouveau été dispensée de la tâche de gestion de valeurs jusqu'à mise en place d'un aménagement complémentaire.
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d64
19 janvier 2016
acceptent de prendre en gestion ce magasin ; ce sont eux qui ont rémunérés directement les salariés repris et qui ont gérés par la suite les licenciements des autres salariés, elle même n'ayant fait que
Chambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b773
9 octobre 2025
la décision définitive du juge administratif, lésant ainsi les droits des salariés ayant quitté l'entreprise.
6253ca23bd3db21cbdd8a2e3
7 décembre 2007
du 13 mars 2007 a été rendue sans que la dérogation au principe du contradictoire ne soit justifiée, sur le fondement d'éléments inexacts et qu'elle concourt à la violation du secret professionnel, du
1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e351
26 octobre 2023
L'employeur compare avec le travail sourcing fait par un autre salarié qui mentionne 60 entreprises relevées et 60 entreprises pré-référencées, le salarié critique cette comparaison en indiquant que ce
Pôle 6 - Chambre 9
61624a71a68110eae5b68f2a
11 septembre 2013
Ils sont très fréquemment situés à [Localité 5] (et) la synergie d'équipes au profit de la gestion des clients».
Chambre Sociale
6162dd04cadecb9ef7c7e18c
16 mars 2012
[H] [N] et son administrateur judiciaire sollicitent de la présente juridiction à titre principal la confirmation du jugement entrepris.
6253c9cabd3db21cbdd893a6
4 septembre 2007
Pour conclure il indique qu'en vertu de l'accord d'entreprise et de la négociation annuelle obligatoire de 2006 il devait percevoir sa prime d'assiduité.
4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af4
2 septembre 2022
[C] a recruté une salariée en contrat de professionnalisation (donc pas à temps plein puisqu'elle était en alternance), et qu'après le licenciement de Mme [T], il n'a recruté aucun autre salarié, ce qui
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
En plus, cette attitude discrédite le bien-fondé de l'exercice du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise, en permettant aux salariés - constatant que rien n'est contrôlé et que les procédures ne sont
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
I... se soit immiscée, au demeurant de façon excessive, dans la gestion de la société GSD ; – La mise à disposition de 7 salariés commerciaux de la société GDS au profit de la société PGS SRL ne constitue
6253cdbebd3db21cbdd9459b
C... se soit immiscée, au demeurant de façon excessive, dans la gestion de la société GSD ; – La mise à disposition de 7 salariés commerciaux de la société GDS au profit de la société PGS SRL ne constitue
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
Par lettre du 1er octobre 2015, l'employeur a confié au salarié, à titre d'essai pendant trois mois, la gestion de l'atelier mécanique moyennant une prime de 150 € brut par mois.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
L'intimé entend souligner que ces attestations émanent de personnes de l'entreprise liées par un lien de subordination, certains témoins n'étant de surcroît même pas salariés de l'entreprise à l'époque
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e80a
10 avril 2025
À compter du 1er janvier 2023, le CSE 2 RDS a souhaité prendre directement la gestion de certaines des ASC mises en place au profit des salariés de l'établissement.
4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d5
5 octobre 2023
à la salariée.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb77
27 septembre 2012
gestion des fontaines, que M.
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe00f
8 août 2024
-En l'espèce, il est établi que Monsieur [T] [R] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif constatée par le liquidateur judiciaire.
7ème chambre
DCA_24PA01925_20251127
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Aligest, qui exerce une activité de prise et de gestion de participation et de de prestations de services de toute nature aux entreprises, a fait l’objet d’une vérification
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