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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

600fe8222ac11d01ee3329de

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

L'employeur a fait droit à cette demande et par courrier du 5 juin 2015, la salariée a de nouveau été dispensée de la tâche de gestion de valeurs jusqu'à mise en place d'un aménagement complémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d64

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

acceptent de prendre en gestion ce magasin ; ce sont eux qui ont rémunérés directement les salariés repris et qui ont gérés par la suite les licenciements des autres salariés, elle même n'ayant fait que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f6f271a402af33b773

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la décision définitive du juge administratif, lésant ainsi les droits des salariés ayant quitté l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e3

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

du 13 mars 2007 a été rendue sans que la dérogation au principe du contradictoire ne soit justifiée, sur le fondement d'éléments inexacts et qu'elle concourt à la violation du secret professionnel, du

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e9502b828318c4e351

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'employeur compare avec le travail sourcing fait par un autre salarié qui mentionne 60 entreprises relevées et 60 entreprises pré-référencées, le salarié critique cette comparaison en indiquant que ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61624a71a68110eae5b68f2a

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Ils sont très fréquemment situés à [Localité 5] (et) la synergie d'équipes au profit de la gestion des clients».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd04cadecb9ef7c7e18c

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

[H] [N] et son administrateur judiciaire sollicitent de la présente juridiction à titre principal la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a6

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Pour conclure il indique qu'en vertu de l'accord d'entreprise et de la négociation annuelle obligatoire de 2006 il devait percevoir sa prime d'assiduité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af4

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[C] a recruté une salariée en contrat de professionnalisation (donc pas à temps plein puisqu'elle était en alternance), et qu'après le licenciement de Mme [T], il n'a recruté aucun autre salarié, ce qui

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En plus, cette attitude discrédite le bien-fondé de l'exercice du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise, en permettant aux salariés - constatant que rien n'est contrôlé et que les procédures ne sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94523

Appel

28 février 2019

28 février 2019

I... se soit immiscée, au demeurant de façon excessive, dans la gestion de la société GSD ; – La mise à disposition de 7 salariés commerciaux de la société GDS au profit de la société PGS SRL ne constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

C... se soit immiscée, au demeurant de façon excessive, dans la gestion de la société GSD ; – La mise à disposition de 7 salariés commerciaux de la société GDS au profit de la société PGS SRL ne constitue

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par lettre du 1er octobre 2015, l'employeur a confié au salarié, à titre d'essai pendant trois mois, la gestion de l'atelier mécanique moyennant une prime de 150 € brut par mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01942_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'intimé entend souligner que ces attestations émanent de personnes de l'entreprise liées par un lien de subordination, certains témoins n'étant de surcroît même pas salariés de l'entreprise à l'époque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e80a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

À compter du 1er janvier 2023, le CSE 2 RDS a souhaité prendre directement la gestion de certaines des ASC mises en place au profit des salariés de l'établissement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c4c601f083189919d5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb77

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

gestion des fontaines, que M.

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe00f

Appel

8 août 2024

8 août 2024

-En l'espèce, il est établi que Monsieur [T] [R] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif constatée par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01925_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Aligest, qui exerce une activité de prise et de gestion de participation et de de prestations de services de toute nature aux entreprises, a fait l’objet d’une vérification

Source officielle

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