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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

60362f2e601ac491900bbef6

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

D'autres mails font état d'une validation par la société la Pataterie de demandes d'acomptes de salariés de la Sarl Exp Argenan. Un courriel de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6034fca7aee77f2a397aea56

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

« salariés appartenant à une catégorie professionnelle (famille d'emplois) concernée par le projet de suppression de postes ou dont le départ permettrait le reclassement interne d'un salarié ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b55acdc6046d47f29e88

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et les démissions consécutives de plusieurs salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4db

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

de GUERET autorisé par ordonnance du président a fait assigner à jour fixe Me Claude X... , huissier de justice afin de faire constater son inaptitude professionnelle en vue de la faire déclarer démissionnaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045307cdc6046d4793940b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle démissionnait le 22 décembre 2021.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il démissionnait le 8 décembre 2021. Au motif que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c900434ff

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En l'espèce, le salarié indique que l'attestation Pôle emploi lui a été délivrée le 24 février 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

que le syndicat CGT FORCLUM RHÔNE ALPES n'a pas respecté les statuts de la Fédération Nationale des Salariés de la Construction CGT aux droits de laquelle vient la Fédération Nationale des Salariés de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

n'avait pas été présenté aux salariés de la structure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

X... venu travailler sur un chantier le 5 mars 2009, ce que conteste le salarié, alors que cet élément conforte, à l'inverse de l'effet attendu, l'idée d'une démission impossible ; que de plus, la SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6812

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f779383a880008fd08e1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [M] est rentré dans le magasin d'un pas décidé sans même me saluer. Il a suivi M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de l'entreprise concurrente ont parfaitement réussi, puisque Monsieur K... , commercial démissionnaire de la société ELIZABETH EUROPE a été immédiatement embauché par la société PRODIECO, ce qui confirme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03675_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

administratif de Rennes d’annuler la décision du 6 octobre 2021 ar laquelle l’o érateur de com étences Constructys a rejeté sa demande de rise en charge du contrat de rofessionnalisation de son salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c164d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le salarié a été licencié pour faute lourde par lettre du 11'octobre'2021.' [2] Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed85

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V], salarié, qui indique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d9

Appel

3 février 2015

3 février 2015

- MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur l'existence d'un contrat de travail : Attendu, d'une part, que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62881a7b805de12b6c6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

les formalités judiciaires inhérentes à son remplacement ne constituent qu'une mesure d'administration judiciaire des procédures ne pouvant être assimilée à une continuation des mandats par le démissionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60367bcf327f8a1f9b6feb2e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Une somme de 1215,40 euros et les congés payés afférents seront alloués au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162700118eff35429d864c0

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Selon la société SOLVAY FRANCE, Monsieur [I] ne pouvait que tirer un avantage évident à maintenir des relations contractuelles entre la société dont il était associé et celle dont il était salarié, dès

Source officielle

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