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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60362f2e601ac491900bbef6
3 novembre 2015
D'autres mails font état d'une validation par la société la Pataterie de demandes d'acomptes de salariés de la Sarl Exp Argenan. Un courriel de M.
5e Chambre
6034fca7aee77f2a397aea56
7 juillet 2016
« salariés appartenant à une catégorie professionnelle (famille d'emplois) concernée par le projet de suppression de postes ou dont le départ permettrait le reclassement interne d'un salarié ».
4eme Chambre Section 2
6979b55acdc6046d47f29e88
27 janvier 2026
et les démissions consécutives de plusieurs salariés.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4db
21 octobre 2009
de GUERET autorisé par ordonnance du président a fait assigner à jour fixe Me Claude X... , huissier de justice afin de faire constater son inaptitude professionnelle en vue de la faire déclarer démissionnaire
5ème chambre sociale PH
6a045307cdc6046d4793940b
4 mai 2026
Elle démissionnait le 22 décembre 2021.
6a045303cdc6046d47939393
Il démissionnait le 8 décembre 2021. Au motif que M.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c900434ff
10 janvier 2023
En l'espèce, le salarié indique que l'attestation Pôle emploi lui a été délivrée le 24 février 2021.
CHAMBRE SOCIALE C
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c
5 mars 2010
que le syndicat CGT FORCLUM RHÔNE ALPES n'a pas respecté les statuts de la Fédération Nationale des Salariés de la Construction CGT aux droits de laquelle vient la Fédération Nationale des Salariés de
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953b
3 avril 2024
n'avait pas été présenté aux salariés de la structure.
6253cc20bd3db21cbdd8f342
19 mars 2012
X... venu travailler sur un chantier le 5 mars 2009, ce que conteste le salarié, alors que cet élément conforte, à l'inverse de l'effet attendu, l'idée d'une démission impossible ; que de plus, la SARL
Pôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6812
27 avril 2022
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
65a0f779383a880008fd08e1
11 janvier 2024
[I] [M] est rentré dans le magasin d'un pas décidé sans même me saluer. Il a suivi M.
6253cdb3bd3db21cbdd942e4
22 novembre 2018
de l'entreprise concurrente ont parfaitement réussi, puisque Monsieur K... , commercial démissionnaire de la société ELIZABETH EUROPE a été immédiatement embauché par la société PRODIECO, ce qui confirme
Juge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
administratif de Rennes d’annuler la décision du 6 octobre 2021 ar laquelle l’o érateur de com étences Constructys a rejeté sa demande de rise en charge du contrat de rofessionnalisation de son salarié
Chambre 4-6
678b47118cafc520068c164d
17 janvier 2025
Le salarié a été licencié pour faute lourde par lettre du 11'octobre'2021.' [2] Contestant son licenciement, M.
68130507e66d7f6b7b71ed85
24 avril 2025
[V], salarié, qui indique que M.
6253cd17bd3db21cbdd923d9
3 février 2015
- MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur l'existence d'un contrat de travail : Attendu, d'une part, que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d62881a7b805de12b6c6
24 janvier 2023
les formalités judiciaires inhérentes à son remplacement ne constituent qu'une mesure d'administration judiciaire des procédures ne pouvant être assimilée à une continuation des mandats par le démissionnaire
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb2e
14 octobre 2015
Une somme de 1215,40 euros et les congés payés afférents seront alloués au salarié.
6162700118eff35429d864c0
24 septembre 2013
Selon la société SOLVAY FRANCE, Monsieur [I] ne pouvait que tirer un avantage évident à maintenir des relations contractuelles entre la société dont il était associé et celle dont il était salarié, dès
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