CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

500 résultats pour « salariée ayant indiqué qu'elle partirait à la date choisie par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il appartient à l'employeur d'établir que l'insuffisance professionnelle reprochée au salarié repose sur des éléments objectifs, précis et imputables à celui-ci.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d6fcdc6046d47652666

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dont le salarié sollicite le paiement était indispensable à l'accomplissement des tâches de direction confiées par l'employeur dans le cadre de l'intérim, sans que le salarié ne soit déchargé de ses missions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16c

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

pour lui relevait du harcèlement, que neuf mois après l'avoir affecté dans un nouveau poste, l'employeur avait une nouvelle fois unilatéralement muté son salarié sur un poste encore plus éloigné sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Il appartient à l'employeur d'établir qu'il a procédé à une recherche sérieuse de reclassement du salarié déclaré inapte.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431833

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

X... dont le témoin indique que, comme tous les autres salariés, il obéissait à M. Nicolas Y.... L'absence de pouvoir décisionnaire en large autonomie de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, l'employeur peut quant à lui obtenir le remboursement des JNT pris par le salarié dans le cadre de la convention de forfait-jours - à la lecture des bulletins de salaires de Monsieur [V], il apparaît

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679431cdc6046d4744690a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

salariés qu'elle avait pu employer auparavant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

au moment de l'embauche du salarié, l'employeur ne peut s'en prévaloir pour se séparer du salarié L'absence de difficultés économiques justifiées lors de son licenciement : - aux termes de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5be

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

-Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal a jugé que Mme [T] étant salariée, sa responsabilité ne pouvait être engagée qu'en cas de faute détachable de sa qualité de salariée de la clinique, et estimé que ce n'était pas le cas en l'espèce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[H] les sommes de : Avec intérêts aux taux légal à compter du 30 novembre 2015, date de réception de la convocation par l'employeur devant le bureau de conciliation valant mise en demeure : -7.111,54

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] le 13 javril 2022 à l'égard de sa collègue, Mme [B], il est établi par : - le courrier de la salariée en date du 3 mai 2022 (pièce 12 de l'intimée) laquelle indique: « Je tiens à porter à votre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

à ce qu'indique le salarié, ses horaires de travail pour la semaine suivante lui étaient communiqués au plus tard le vendredi.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465938c024d1adffef753e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

S'agissant des congés payés, il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé. Or M.

Source officielle
CA

11e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2bc

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

produit soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire d'une démission, étant observé que l'écrit par lequel le salarié

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a23

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 31 mai 2018, le salarié a contesté les faits invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement et a dénoncé, comme l'avait fait précédemment

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3071009f81000890dcd0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article L. 1232-6 du code du travail prévoit que la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b8c601f0831899196d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ces règles, favorables au salarié en longue maladie, en ce qu'elles permettent, pendant une période de 5 ans, un maintien du salarié dans la société employeur, avec un maintien du salaire intégral, allocations

Source officielle

Page 21 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.