Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCS Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 N° de Minute : 26 / 40 République

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZL Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSYR Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/28 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MN Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/27 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MM Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/26 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXB2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1585 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électronique République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 N° de Minute : 1310 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFPU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 avril 2025 N° de Minute : 763 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJD Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 05 avril 2025 N° de Minute : 25/634 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJH N° de Minute : 1486 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au

reconnaît lui-même n'avoir travaillé qu'un seul samedi.

[K] a décidé d'ouvrir son cabinet les samedis, y compris les samedis après-midi, facturant, pour les consultations de l'après-midi, des majorations dites 'majorations F', correspondant aux dimanches et

[U] [P] le samedi 16 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[W] [Y] le samedi 08 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[W] [L] alias [C] [O] le samedi 04 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[R] [Z] [Y] le samedi 21 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 14 octobre 2023 : - M. [I] [U] - l'interprète - l'avocat de M. [I] [U] - l'avocat de M.

[N] [V] le samedi 22 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.