Dans ce contexte, A nationale d'aménagement commercial a, par un second avis émis le 20 avril 2023, émis un avis défavorable au projet, aux motifs que le projet n'est pas économe en espace, qu'il ne contribue

personnelles et l'avoir invitée à reverser à l'établissement le trop-perçu de rémunération correspondant à son maintien à plein traitement entre la date du premier avis du comité médical du 10 mai 2016

Un second avis d'inaptitude a été dressé le 28 juin 2016 dans les termes suivants : 'Inapte au poste d'agent de sécurité.

Par contre cette société conteste avoir reçu le document intitulé 'avis après enquête administrative' alors que la caisse, qui ne discute pas que ce document fasse partie du dossier qu'elle a constitué

Par jugement du 24 juin 2022, après avoir sollicité l'avis du docteur [G], le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, désormais compétent, a : - fixé à 5 % le taux d'incapacité permanente de M

subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Après avoir recueilli, les 1er juillet 2019 et 28 mai 2021, l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer

Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles a rendu son avis sans avoir pris connaissance de l'avis du médecin du travail qu'il appartenait à la Caisse Primaire d'assurance maladie

pouvaient être amenées à diriger les patientes vers un autre obstétricien, ou encore de la méfiance des médecins juniors à son égard, lesquels contournaient parfois ses instructions pour solliciter un second

Selon avis de convocation du 16 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 19 mars 2026, à laquelle elles ont comparu.

double examen médical prévu à l'article R 4624-31 du code du travail ; Que le médecin du travail, le Dr A..., a examiné Mme X... pour le poste d'hôtesse de caisse le 6 juin 2011 dans le cadre du second

Pour s'opposer à la demande de Madame [M], la société Vandoren fait valoir que : 'il est fait obligation impérative par la loi à l'employeur de prendre une décision dans le mois du second avis médical

Suite à une seconde visite en date du 20 février suivant, le médecin du travail délivrait un avis d'inaptitude définitive dans les termes suivants: ' Inapte à son ancien poste de travail mais apte à des

L'inspecteur de l'URSSAF a adressé à la société un avis de contrôle par lettre recommandée avec accusé de réception dont le pli a été avisé mais non réclamé le 05 septembre 2016 pour un contrôle prévu

Elle fait également grief à son employeur de ne pas avoir procédé à des recherches loyales et sérieuses de reclassement et prétend à l'inopposabilité du second avis d'inaptitude rendu par le médecin du

Le 27 février 2018, le médecin du travail après examen rendait un avis rédigé en ces termes : « Ne pourra pas reprendre son poste de travail trop sollicitant pour les épaules dos' on se dirige vers

Des avis d'arrêt de travail pour accident du travail ont ensuite été délivrés au salarié jusqu'au 30 juin 2005.

Elle a été déclarée apte à mi-temps thérapeutique à compter de mars 2011, le médecin du travail ayant émis un avis d'aptitude sans palpation et sans position A, en préconisant dans son avis du 7 avril