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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc992799a9057d5dd0aa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 janvier 2022 **** Par acte sous seing privé en date du 9 avril 2015, la société anonyme d'HLM Vilogia a donné à bail à Mme [D] [B] un immeuble à usage d'habitation

Source officielle
CA

19e chambre

615e0c77c25a97f0381f4a83

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

N° 13/01225 AFFAIRE : SA SABP (SOCIÉTÉ ANONYME DES BÂTISSEUR PARISIENS) C/ [U] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02565_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) société nationale de chemins de fer français (SNCF), venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02503_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un marché notifié le 8 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made In France a confié à la société Tipi des prestations ayant pour objet la " mise en place et gestion

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05225_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01684_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La société anonyme (SA) BNP Paribas a perçu, au cours de l’exercice 2015, des intérêts dans le cadre d’une convention de prêt conclue avec la société de droit turc Air Liquide Gaz Sanayi Ve Ticaret AS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03552_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société anonyme Pacifica, représentée par Me Angrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a7be43307c9013b296

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKV, Vu la déclaration d'appel transmise le 2 août 2022 par la société anonyme TRANSARC à l'encontre d'un jugement rectificatif rendu le 29 juillet 2022 par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8221f86b05a77f6e2f

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba2d97d592000810716b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement CONDAMNE la société anonyme de droit monégasque SAM, MF3A à verser à la SARL ART & CLIM une somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447d

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

J..., a dit que l'engagement de caution de Monsieur J... n'est pas disproportionné, l'a débouté de ses demandes, l'a condamné à verser à la société anonyme CIC OUEST (le CIC) la somme de 12.000 euros,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0537

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e42e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

FAITS, PROCÉDURE : Par acte du 2 février 1972, le [Adresse 1] a donné à bail à ferme à la société anonyme d'exploitation [Adresse 1] une propriété agricole de 216 hectares 39 ares 36 centiares située

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607abbd03a05db96532a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

des hypothèques inscrites par la société anonyme Sogebail sur l'immeuble de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02796_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aviva Assurances IARD a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le service départemental d'incendie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [Localité 5] Société Anonyme Française (ci-après la société Esso [N]) exerce en France une activité de raffinage et de distribution de produits pétroliers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01539_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société Française de Radiotéléphonie (SFR) a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté

Source officielle
CA

12e chambre

6037233dcddd0bbd3ee74599

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

, qui l'a cédé à la société anonyme LIXXBAIL à effet du 1er janvier 2010, à la date du 13 avril 2011, CONDAMNE la société anonyme HÔTEL de BANVILLE à payer à la société anonyme LIXXBAIL la somme de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af366129746fdd69c87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [E], assuré auprès de la société anonyme BPCE Assurances IARD, et Mme [Z] [W] épouse [T], assurée auprès de la société anonyme L'Equité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

à responsabilité limitée Compagnie Générale de Pose, la société anonyme GAN Assurances, la société Arte Charpentier et associés, la société anonyme Honeywell, la société à responsabilité limitée Viabilité

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

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Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

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Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

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