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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly " a refusé de le titulariser à l'issue de son stage
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
3 février 2023
complémentaire prévu au 2ème alinéa ci-dessus est sanctionné dans les mêmes conditions que le stage initial.
Source officielleChambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[S] [Z] journaliste grand reporter a été victime le 9 février 2018 à 22 heures, en quittant le stade de [Localité 9] après avoir couvert le match de football où il se déroulait.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01619_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a renouvelé son stage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
pas donné satisfaction mais a prononcé sa radiation des cadres pour insuffisance professionnelle en cours de stage en application des dispositions précitées de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cb8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 1154-1 du même code : 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de La Réunion a refusé de la titulariser en fin de stage
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02928_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision portant invalidation de son deuxième stage d'internat et d'enjoindre au président de l'université de Lorraine de valider son stage
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3ff
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Entendu le 25 septembre 2009 sur les raisons pour lesquelles il n'avait pas effectué le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu, X...
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314898
25 avril 2024
25 avril 2024
[H] s'est vu annuler son stage par l'Ifar, le 25 avril 2015. Arguant d'un comportement inadéquat de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une décision du 28 septembre 2021, le maire de la commune a refusé la titularisation de la requérante en fin de stage et par un arrêté du 30 septembre 2021, il a mis fin au stage de Mme A pour refus
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une décision du 28 septembre 2021, le maire de la commune a refusé la titularisation de la requérante en fin de stage et par un arrêté du 30 septembre 2021, il a mis fin au stage de Mme B pour refus
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03301_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il soutient que : - des faits intervenus avant le stage peuvent légalement fonder un refus de titularisation s'ils ont des conséquences sur l'appréciation de la capacité de l'agent à intégrer le service
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03308_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il soutient que : - des faits intervenus avant le stage peuvent légalement fonder un refus de titularisation s'ils ont des conséquences sur l'appréciation de la capacité de l'agent à intégrer le service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01109_20230228
28 février 2023
28 février 2023
N'ayant pas validé sa troisième année au motif de difficultés rencontrées dans l'acquisition et la mise en œuvre des compétences en stages, Mme B a été amenée à effectuer des stages de rattrapage au cours
Source officielleRETENTIONS
69e9ab19cdc6046d4737b872
22 avril 2026
22 avril 2026
avril 2026 à 22 heures 27 tendant à la confirmation de la décision entreprise et relevant que les perspectives raisonnables d'éloignement ne sont pas susceptibles d'être évaluées comme inexistantes au stade
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd76fccdc6046d470365ff
7 mai 2026
7 mai 2026
titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au montant du loyer et des charges récupérables, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, le tout dûment justifié au stade
Source officielle17e chambre
627ca8ee4781dc057dee7ddb
11 mai 2022
11 mai 2022
Toutefois, sa convention de stage prévoyait clairement que son stage de 26 semaines s'achevait le 24 décembre 2010 (pièce 3 S p. 1).
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
8 avril 2026
Le contrôle doit définir : - l'aptitude à un stage [6] sur la machine considérée - l'aptitude à un stage [6] sur une autre machine - l'inaptitude momentanée à un stage [6] - l'inaptitude de longue
Source officielleAvis
CADA:20163008
21 juillet 2016
21 juillet 2016
enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat liant la commune aux prestataires du Grand Stade
Source officiellePage 21 sur 1296