que Philippe Y... pourra accueillir l'enfant Pierre-Marie Y... selon des modalités convenues amiablement, - rejeté la demande d'audition de l'enfant, - fixé à compter du jugement la contribution mensuelle

mensuel de 113,49 heures.

Il n'y a donc pas lieu de statuer de ce chef.

[S] [M], né le 9 février 1983, se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 2021 qui le lierait à cette dernière en qualité de conducteur d'engins, statut ouvrier, coefficient

[H] et l'a par suite débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, statuant à nouveau, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 10.000 euros à titre

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des entreprises de propreté, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 350,39 euros.

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

[J], Statuant à nouveau, ' Condamner la SAS REXEL FRANCE à payer à M.

En dernier lieu, Mme [B] percevait un salaire brut mensuel de 3 034,55 euros, outre une prime d'ancienneté de 191,80 euros, soit un total de 3 226,35 euros.

du 22 juin 2018 par laquelle la présidente du département de la Drôme a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice résultant selon elle du refus fautif de lui verser l'indemnité compensatrice mensuelle

- Une indemnité mensuelle d'occupation de 82,30 euros TTC par jour à compter du 17 avril 2025 et jusqu'à la date de libération effective des lieux.

cadre) et de président technique (statut cadre) dans une entreprise familiale, la société SFP, (plâterie) qui lui procure de deux salaires tandis qu'en tant qu'actionnaire, il perçoit des dividendes ;

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

totalement libérée des loyers et charges dus au titre du bail dérogatoire éteint au 14 février 2022, Dit que la société [J] est redevable à compter du 15 février 2022 d'une indemnité d'occupation mensuelle

[Q] [Z], statuant à nouveau, de : - condamner M.

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

minimal qui lui était conventionnellement applicable compte tenu de son statut de cadre et le salaire mensuel fixe qui lui a été réellement versé.

Dès lors, les 124 m3 auraient été consommés, non pas en 5 ans mais en 2 ans et 3 mois, la consommation mensuelle imputée à M.

[S], classé niveau 3, échelon 3, percevait à la même date un taux horaire de 11,52 € soit un salaire mensuel brut de 1.747,23 € et un taux horaire de 11,57 € pour Mme [B] soit un salaire mensuel brut de