VF-JF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 406 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01740 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11657 -

des charges de la succession en fonction de leur part successorale.

sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à payer à Véronique X... la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens que celle-ci a exposés à hauteur d'appel, le

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 04 MARS 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

L'affaire a été fixée à l'audience du conseil de prud'hommes mais suite à un manque de diligence des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée.

L'affaire a été fixée à l'audience du conseil de prud'hommes mais suite à un manque de diligence des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée.

L'affaire a été fixée à l'audience du conseil de prud'hommes mais suite à un manque de diligence des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée.

ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

Le Cabinet Beau de Loménie, qui succombe, sera par contre débouté de la demande présentée à ce titre et condamné aux dépens de première instance et d'appel.

et que, de surcroît, le texte impose l'indication des nom, prénoms et domicile non de toutes les parties au litige, mais seulement de celle contre laquelle la demande est formée.

à compter de l'arrêt à intervenir ; Condamner Mme [D] [X] [R] à la suppression pure et simple du chalet en bois et de la douche pour chevaux situés à proximité de la parcelle de M. 

la partie condamnée ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu de provision.

de leur part dans la succession.

N... des condamnations ci-dessus prononcées à son encontre, Condamne M. Q... P... U... K... et Mme M... P... U... K... à verser à M. T...

2015 et notifiées par huissier aux parties non constituées, les appelants qui sont Madame Liliane Y... épouse A... et les ayants droits de Guy Y... demandent à la cour : - de rejeter comme non fondée

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro