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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier des techniciens territoriaux : " Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fbbc4cf860008dff5f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle a été engagée le 17 janvier 2011 par la société ESSILOR INTERNATIONAL dans le cadre d'un CDD de douze mois du 17 janvier 2011 au 16 janvier 2012 en qualité de Technicien Validation Logiciel statut
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cb56298f8318387bf6
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En application de l'article 235 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, remplacer le technicien qui manquerait à ses devoirs, après avoir provoqué ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
W K ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, chacun pour ce qui le concerne, la délibération du 30 juin 2020 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS) " Management
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00300_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Metz a refusé de le nommer au grade de technicien
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
L'employeur justifiait cette modification par un impératif de polyvalence de l'ensemble des techniciens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03690_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d’un technicien à statut ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01025_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32% ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01027_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01028_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01030_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ;
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par un technicien plus expérimenté ; Enfin, le responsable qualité et métrologie de la société DIGI France se rendait également régulièrement sur le terrain avec les techniciens afin d'effectuer des
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ordonnance du 17 novembre 2023, fondée sur ces dispositions, le juge commissaire a rejeté la demande de désignation d'un technicien.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A la suite de sa réussite au concours interne de technicien en gestion financière et comptable, Mme B a été nommée et titularisée dans le corps des techniciens de recherche et formation de classe normale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01295_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il n'est pas contesté qu'en sa qualité de technicien depuis le 1er janvier 2012, puis de technicien supérieur principal à compter du 1er avril 2016, M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ce cadre: * choisir le technicien à commettre sur l'une des listes dressées en application de l'article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins spécialistes ou compétents
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc7
2 avril 2024
2 avril 2024
à ce que prétend l'URSSAF, l'action d'un technicien de l'intervention sociale et familiale n'est pas la seule concernée, - qu'en outre, ce texte met l'accent sur l'action du technicien de l'intervention
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union des cadres de Paris et le syndicat CGT des cadres et techniciens parisiens des services publics territoriaux ont, chacun
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
26 février 2013
La société Carrefour invoque également le fait que ces postes étaient destinés en priorité aux techniciens 'bruns', par opposition aux techniciens 'blancs' dont M. [Y] faisait partie.
Source officiellePage 21 sur 670