[O] [B] une commission de 150.000 euros avec intérêt à compter du 4 mars 2020, * condamner tout succombant à leur verser une somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

afférents ; * 70 000,00 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; * 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de repos minimums et manquement à l'obligation

[Q] la somme de 5.650 euros au titre des acomptes versés, ainsi qu'à lui payer 2.500 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la société EOS FRANCE aux dépens et au paiement d'une indemnité de 2.500

[I] la somme de 6 507,72 euros au titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ".

au titre de leur préjudice financier lié aux travaux d'agrément, outre intérêts légaux à compter de la date de l'assignation.

[C] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal capitalisés : A titre principal, - 17.500 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - 17.500 euros nets à titre de

de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral.

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section activités diverses, par jugement de départition du 29 juin 2023, a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de motivation de la demande de dommages-intérêts

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages

[Z], il est établi que l'intéressé est le dirigeant de la société [4], et peut donc intervenir au soutien des intérêts de celle-ci.

[X] [Z] au titre du préjudice moral ; - Rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la société BMM sport et M. [X] [Z] pour procédure abusive ; - Ordonné à la société BMM sport et à M.

La fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir doit donc être rejetée.

titre du prétendu préjudice à l'intérêt collectif des consommateurs en ce qu'elles ne sont justifiées ni dans leur principe, ni dans leur montant, - REJETER les demandes de la CLCV au titre du prétendu

de dommages et intérêts concernant le surcoût des travaux, *1 000 euros versés à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, *3 000 euros au titre des frais irrépétibles, -Condamner le syndicat

) (10 mois), - 362.329,20 euros à titre de dommages et intérêts en raison de la discrimination salariale subie et sur le fondement « à travail égal - salaire égal », - 29.518,47 euros à titre d'heures

à titre chirographaire échu pour une somme de 1 euro à titre chirographaire à échoir outre intérêts au taux Euribor 3 mois + 2 points majorés de 3 points à compter du 6 février 2019.

majoré et celle de 6 000 € à titre de dommages et intérêts.

au taux majoré et celle de 6 000 € à titre de dommages et intérêts.

Par ordonnance du 13 avril 2021, le juge de la mise en état de ce tribunal a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par l'OPCO [J] tirées du défaut d'intérêt et de qualité à agir de M. [L].