suspension présentée par ce dernier.

Toutefois, et d’une part, il ressort des pièces du dossier et de la chronologie des arrêts de travail de M. E... qu’à la date d’affectation de M.

Il ressort des pièces du dossier, spécialement des motifs des décisions en litige, que le préfet des Vosges a fondé les mesures d'éloignement litigieuses sur les dispositions du 3° de l'article L. 611-

Une telle présentation de ces pièces, qui ne constituent pas une série homogène au sens des dispositions précitées du 5ème alinéa de l'article R. 414-5 du code de justice administrative, ne satisfait pas

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, la SCI Next IV n’est pas fondée à soutenir que le déféré présenté par le préfet de Saône-et-Loire était tardif.

Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Cette requête, qui n'a pas été régularisée à la date de la présente ordonnance, doit, par suite, être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste par application des dispositions précitées du

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, la commune de Désaignes n'est pas fondée à soutenir que le déféré suspension présenté par la préfète de l'Ardèche devant le tribunal administratif de Lyon est irrecevable en raison de sa tardiveté

Il ne ressort pas de la décision en litige que le préfet n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Rhône qui n'a pas présenté d'observations. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022.

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, précité.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ne ressort des pièces du dossier.

Par un jugement n° 2205227 du 18 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de Saône-et-Loire, ou au préfet territorialement compétent à l'issue de la transmission

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet a pris ses décisions au vu de la situation propre de Mme A. 16.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.