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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7c1d7564000872dd8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En revanche, le trajet Domicile /[Localité 3] (1H49 et 156 kilomètres et celui domicile/ [Localité 6] (1H58'176 kilomètres), sont plus long en kilomètres et en temps et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b0

Appel

14 février 2008

14 février 2008

SYNERFIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : ... 75015 PARIS représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b3

Appel

14 février 2008

14 février 2008

SYNERFIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : ... 75015 PARIS représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d431d7564000872dcab

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [L] répond que l'ambiance était délètère à cause du caractère emporté de M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdac5566cfc5f576441e442

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

barreau de PARIS, vestiaire : B0837 APPELANTE **************** 1/ SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 430 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e0ec25a97f0381f51d5

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Le dimanche 15 juin 2008, Monsieur [C] a été victime à son domicile d'un accident par très grave brûlure dont il est décédé le [Date décès 1] 2008.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

D est domicilié 976, chemin de Beauregard sur le territoire de Carrières-sous-Poissy, à une distance d'environ 1 kilomètre des parcelles d'assiette du projet litigieux.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b709e4ea48318f5b086

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [R] indique: 'L'ambiance est agréable et le plateau est animé chaque mois ce qui nous donne une motivation supplémentaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b088

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [W] indique : 'L'ambiance est agréable et le plateau est animé chaque mois ce qui nous donne une motivation supplémentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

demeurant [Adresse 1] représentée par Me VIOLET et Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL Apex, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d32

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de la patiente le lendemain, soit le vendredi 11 décembre 2009 en début de matinée, et a fait hospitaliser Madame Nadine C...épouse X...au centre hospitalier de Brive par transport en ambulance des pompiers

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01371_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Moselle 82/2014 du 15 décembre 2014 que les sapeurs-pompiers professionnels logés devaient au titre des années 2015 à 2017 en litige effectuer annuellement, en plus de leurs gardes, 21 astreintes à domicile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01374_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Moselle 82/2014 du 15 décembre 2014 que les sapeurs-pompiers professionnels logés devaient au titre des années 2015 à 2017 en litige effectuer annuellement, en plus de leurs gardes, 21 astreintes à domicile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01375_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Moselle 82/2014 du 15 décembre 2014 que les sapeurs-pompiers professionnels logés devaient au titre des années 2015 à 2017 en litige effectuer annuellement en plus de leurs gardes, 21 astreintes à domicile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01376_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Moselle 82/2014 du 15 décembre 2014 que les sapeurs-pompiers professionnels logés devaient au titre des années 2015 à 2017 en litige effectuer annuellement, en plus de leurs gardes, 21 astreintes à domicile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01378_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Moselle 82/2014 du 15 décembre 2014 que les sapeurs-pompiers professionnels logés devaient au titre des années 2015 à 2017 en litige effectuer annuellement, en plus de leurs gardes, 21 astreintes à domicile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01379_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Moselle 82/2014 du 15 décembre 2014 que les sapeurs-pompiers professionnels logés devaient au titre des années 2015 à 2017 en litige effectuer annuellement, en plus de leurs gardes, 21 astreintes à domicile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Moselle 82/2014 du 15 décembre 2014 que les sapeurs-pompiers professionnels logés devaient au titre des années 2015 à 2017 en litige effectuer annuellement en plus de leurs gardes, 21 astreintes à domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3af

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

ELECTRIKA L'ÉVÉNEMENTIEL C/ CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE BÂTIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES APPELANTE : SARL ELECTRIKA L'ÉVÉNEMENTIEL, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OL6Q S.A.S. PR8 DEVELOPPEMENTc/S.N

6979eb93cdc6046d47f76f17

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PR8 DEVELOPPEMENT, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 888 772 589, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée

Source officielle

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