par chèque le 14 octobre 2016 correspond à la vente d'un véhicule d'occasion effectuée par la société E automobile au profit de M.

[Y] [H], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel, a vendu à Mme [M] [S] un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle 807, mis en circulation pour la première fois le 27 mai 2006, moyennant 2

Magris et ce depuis le 19 décembre 1994 ; Qu'il résulte des bulletins de salaires versés aux débats que monsieur [M] est rémunéré par un fixe de 1524,49 euros et par des commissions sur ventes de véhicules

payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , -la condamner aux dépens; Sur ce , la Cour : Considérant que M.Pradère a acquis le 10 janvier 2004 un véhicule

de la vente du véhicule.

[X] [I] [J] a acquis un véhicule d'occasion Volvo le 15 juin 2007. Il faisait entretenir ce véhicule par la société garage Félix Faure Automobiles. 2.

[X] [J] a acquis le 23 novembre 2018 un véhicule d'occasion de marque Ford, type Transit auprès de la société Auto concept 34.

[Y] [N] un véhicule d'occasion de la marque Peugeot, modèle 206, immatriculée [Immatriculation 3], présentant 220 990 kilomètres au compteur, pour le prix de 1 790 euros.

[W] [V] un véhicule d'occasion de type Renault Mégane, immatriculé [Immatriculation 5] pour un montant de 4 150 euros.

Suivant contrat conclu le 8 février 2017, la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS (ci-après la CGL) a consenti à Monsieur [O] [M] un prêt de 13.524 euros destiné à financer l'achat d'un véhicule

Par acte de cession du 23 avril 2019, la société BEN AUTOS KM38 a vendu à Monsieur [W] [G] un véhicule d'occasion Renault Talisman au prix de 11 000€.

Les faits et la procédure antérieure : Par acte du 14 mai 2019, Mme [C] [W] a acquis auprès de la Sas Jimmy occasion un véhicule d'occasion étranger, de marque Maserati au prix de 92 000 euros, selon

que l'appréciation de la gravité du vice caché dépend de l'usage attendu par l'acheteur, tandis que le niveau de service attendu est inversement proportionnel à l'âge et à la durée d'utilisation du véhicule

A B exerce, depuis le 10 juillet 2017, une activité d'achat et de vente de véhicules d'occasion et de réparation d'appareil électronique en exploitation directe, sous le régime des auto-entrepreneurs,

. *** Le 2 novembre 2017, monsieur [M] [F] a acquis auprès de la SAS La Sochalienne Marseille Provence un véhicule d'occasion de marque Nissan pour un prix de 13.966,33 euros; ce véhicule s'avérant

[J] qui justifiait son déplacement par l'achat d'un véhicule alors que l'employeur n'exploite aucune activité d'acquisition ou de cession de véhicule.

CONTRACTUELLE Le bon de commande en date du 27 Mai 2002 liant les parties et concernant le tracteur litigieux prévoyait au verso dans l'article 13 intitulé "garantie" que les pièces, matériels et véhicules

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 2 février 2018, Monsieur [K] [F] a vendu à Monsieur [L] [Y] un véhicule automobile d'occasion de marque Citroën Saxo, moyennant le prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 21/00248 EXPOSE DU LITIGE Le 03 septembre 2020, Monsieur [T] [U] a vendu à Monsieur [D] [K], pour le prix de 5 500,00 euros TTC, un véhicule

de s'acquitter rapidement de son dû, qu'ils souffrent d'un préjudice en lien avec ce retard de paiement en ce qu'ils ont été obligés de consentir des sacrifices douloureux et de vendre leur second véhicule