[N], co-emprunteur, 3°) à titre principal, au fond i.

[X], ont été nommés co-directeurs par intérim de l'association.

[O] leur volonté de ne pas renouveler le contrat de location-gérance et de le résilier pour le 30 septembre 2012.

No 124 RG 414 / COM / 03 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 Mars 2007 Madame

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - No du dossier 33214 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO

été débattue le 28 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré

[M] [B] était associé majoritaire et co-gérant. Il était également prévu le remboursement du compte courant de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04719 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHRN

Michel X... a été nommé co-gérant de cette société le 1er juin 1957 et en est devenu associé concomitamment. Il a cédé ses parts à MANPOWER INC le 1er octobre 1965.

Aux termes d'une assignation délivrée le 6 mars 2018, M. [N] a fait assigner M.

[E] [R] conclut à l'infirmation s'agissant des montants des rapports dûs par chacune de ses co-héritières.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Pour annuler le contrat litigieux et dire que la société Balanina et Mme [B] ont eu la volonté de tromper la société Corse aventure, l'arrêt relève qu'après que le gérant de celle-ci, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette

Une note en délibéré présentée par SCI Mons Mirabilis, représentant unique des requérants, a été enregistrée le 7 juin 2023.

N° 394 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 27.10.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - M. [F], le 27.10.2022.

d) Sur la demande de production des reçus délivrés par le notaire : M.

c/ Monsieur [B] [K] Madame [T], [I], [A] [O] SAS ENTORIA Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée