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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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26 juillet 2025
[P] [V] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître KERRAR INES venant au soutien des intérêts de M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc8c3286b7faaf82e37f78
14 novembre 2018
Par jugement en date du 27 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a: - Débouté la société ROSTAND de sa demande tendant à voir condamner la société WYDE INC à lui payer la somme de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb12b84cf5f2a73ada2eec
11 avril 2019
[O] contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse du 10 mars 2015, jugé que l'action en répétition de l'indu de la caisse à l'encontre de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
Par un arrêté du 10 janvier 1975, le préfet de l'Indre a délivré à la société Carrières de l'Indre une autorisation initiale d'exploiter une carrière de gneiss située sur le territoire de la commune de
Chambre civile
65c1daf1b1dbba0008e25bc2
23 janvier 2024
Aux fins de déterminer la valeur du bien placé pour sa partie Nord en zone U 2 (urbaine) constructible et pour le surplus Sud en zone N1 (naturelle à protéger), Monsieur [E] [MR] a retenu deux méthodes
Pôle 6 - Chambre 6
61627e9b38d18b7ebf63d1de
18 septembre 2013
La Sarl TIRUPPUR Trading effectuait le paiement à réception de la facture pour déclencher l'envoi de la marchandise à partir de l'Inde.
Chambre Sociale
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11 juillet 2022
Mme [J] [B] a été affectée sur un trafic décentralisé du siège social, basé dans le département d'Indre et Loire. Elle effectuait la ligne [Localité 7]-[Localité 6] / [Localité 6]-[Localité 7].
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci
4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
La commune de Saint-Branchs a conclu le 17 janvier 2014, avec la société Safim, un traité lui concédant l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Archers située sur le territoire de cette
6629f35fdc6faf00095887c1
23 avril 2024
né le 01 Novembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
6888573ddbf0f4a9225a77f3
25 juillet 2025
déclarant à l'audience se nomer [K] [F] [I] et être né le 1er juin 1995 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
Cour d'Appel
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13 mai 2016
Jean-Michel X...et Mme Sonia Z..., épouse X..., de leurs demandes ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum M.
Chambre 4-8b
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19 janvier 2024
Elle ajoute que pour ce faire, il appartient à l'employeur de comparer le nombre de jours travaillés passés sur le périmètre de chaque zone de transport ou en dehors de toute zone de transport, le salarié
Chambre 4-8a
69f2edc2cdc6046d470d56b1
28 avril 2026
III. - Les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 effectuent le remboursement des cotisations indues dans un délai de quatre mois à compter de la demande mentionnée au premier alinéa du
62e8be774f6d33e2e97f096e
29 juillet 2022
Une demande de routing a en outre été formée pour un vol à destination de l'Inde à compter du 29/07/2022. Or, si M.
6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
21 mai 2024
B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine l'a informée d'un indu
1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
Les exemplaires de 'DEMANDE DE POMPAGE/NETTOYAGE' figurant à l'annexe 6 sont composés des trois parties suivantes, appelées 'ZONE' : 'ZONE 1 : DEMANDE (cadre exclusivement réservé au personnel TOTAL, à
Pôle 4 - Chambre 7
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5 avril 2018
La parcelle Q[Cadastre 1] est actuellement située en zone Uar 1 du PLU de [Localité 3], zone soumise au droit de préemption urbain.
Chambre 3-4
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18 janvier 2024
La société Plan Park a exercé de janvier 2017 à mai 2017, une activité d'exploitation de salles de football ' indoor' avec buvette et restaurant associés dans des locaux sis aux [Localité 9], zone de plan
65aa2292a34ad10008581886
Elle conclut in fine que la cour ne pourra que réduire l'indu réclamé au titre de l'activité libérale exercée durant ses arrêts de travail au seul montant dû pour la journée du 2 juin 2017.
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