[F] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210794 - Représentant

au barreau de LILLE, substituant Me Jean-françois SEGARD de la SELARL SHBK AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2022 devant Madame Jocelyne RUBANTEL

à 2 km seulement de l'Hôtel de Région visé dans le premier contrat d'attribution.

Condamner la société PP au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

SODEGIS (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau

En ce sens, la société LEASECOM invoque sa pièce 34 dont elle déduit que la rémunération moyenne des ingénieurs commerciaux en 2013 était de 58'926,43 euros, soit une moyenne de 59'475,34 euros pour les

de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S. [1] SOCIETE [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

représenté par Me Mourad REKA, avocat au barreau de Valence INTIMEE : S.A.S.U.

Puis, de juin 2016 à septembre 2016, le salarié soutient avoir travaillé pendant 11 semaines et 1 jours (2 semaines en juin, 4 semaines en juillet, 2 semaines en août et 3 semaines et 1 jour en septembre

au barreau de PARIS, toque : T07 substitué à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉ Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christine

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 69 INTIMES Monsieur [I] [K] Né le 25 juin 1960 à [Localité 11], [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocat au barreau

1] [Localité 7] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître OUTTERS-LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG sur appel de la

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE X2 (2 avocats plaidants) Me DUTTO Me CRESSARD Copie certifiée conforme

[Localité 2] (PORTUGAL) représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240291 APPELANT *********

SARL LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE Maître [U] [L] pris en sa

Monsieur [C] [RU] [Adresse 10] [Localité 2] Tous représentés par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux

LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU assistée de Maître CHAMBOLLE, de la SELARL CHAMBOLLE et ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : MATMUT prise en la

Dès lors, ce moyen est rejeté.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Maxime Deseure de la SELARL Leleu-Demont-Hareng-Deseure, avocat au barreau