[C] au paiement de la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais de première instance.

X..., celui-ci présentait les mêmes demandes qu'en première instance.

[I] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles en cause d'appel ; - condamner le même aux entiers dépens de première instance et

Il est constant qu'aucun règlement n'est intervenu en sorte que la date de premier incident de paiement non régularisé est celle de la première échéance.

[G] [M], tandis que 87 ont eu un avancement supérieur, le GF moyen étant de 8 et le NR moyen de 150.

La société ENEDIS soutient que l'action de M.

aurait eu des moyens de faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier.

les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Sur ce, Aux termes du premier alinéa de l'article 835 du code de procédure civile, le juge peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

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de formation pendant le congé de reclassement, . 174,02 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, . 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première

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