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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

64acf40703c09105db6c060e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Z] [Y] et Mme [M] [F] se sont mariés le 15 janvier 1977 à [Localité 7], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d824

Appel

28 février 2011

28 février 2011

juillet 2010, la pension alimentaire due par le mari à sa femme en exécution de son devoir de secours, - accordé un délai expirant le 1er septembre 2010 à Madame Dominique X... pour libérer l'immeuble

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03060_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

C D, ressortissant français, mariage transcrit dans les registres de l'état civil français le 26 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e217

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par ses conclusions signifiées le 1er avril 2011, Madame X...demande à la Cour d'infirmer le jugement du 6 juillet 2009 et de : - Prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, sans énonciation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91644

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

du mariage selon les modalités précisées au dispositif ci-après.

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89306f271a402af33b876

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Avant ce mariage, le [Date mariage 10] 2004, M. [Y] avait acquis un bien immobilier situé à [Localité 26] au [Localité 21] pour la somme de 176.796,95 euros.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4017ffc2c8318ee00cf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Z] [B] versé par le ministère public (pièce 1), mentionne, outre son premier mariage entre le 1er février 1995 et le 7 août 2020 avec Mme [C] [V], et son union puis son divorce d'avec Mme [G] [X] le 23

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6799c75bd0369362bfa179ec

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cet acte porte mention d'un mariage de [R] [A] avec [I] [S] le 23/10/1963.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeea

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Que le dernier décompte produit de la Cram, de septembre 2009, laisse par ailleurs apparaître au 1er février 2013 une retraite mensuelle prévisible de 686, 16 euros.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6270c6212354d9057d9e92eb

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[V] d'invoquer la clause de présomption de contribution aux charges du mariage prévue au contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72d

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Y..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle des enfants Marc et Loïc nés du mariage respectivement les 18 avril 1990 et 18 septembre 1993, et mis à la charge du père une pension alimentaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02798_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

S'agissant d'un conjoint de Français, l'octroi de ce visa est de droit, sauf en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02890_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé. M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63db68f704a8de05deba6ac0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

décembre 1995, soit avant le mariage, alors même que Mme [I] [S] ne pouvait ignorer la date de son propre mariage.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00068_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

(né le 1er octobre 1961) et Siba G... (née le 26 avril 1970) se sont mariés sans contrat préalable le 1er octobre 1995 à Lattaquié (Syrie).

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e35c25a97f0381f5368

Appel

5 février 2015

5 février 2015

2] 2001 à [Localité 2] (Côte d'Ivoire) ; ORDONNE toutes mentions et transcriptions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ci notamment en marge de l'acte de mariage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01016_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B vit en état de polygamie, alors que la dissolution de son premier mariage est intervenue suite au décès de sa première épouse le 19 octobre 2016, et comporte une erreur sur l'année de son second mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

de l'acte de mariage et en marge de l'acte de naissance de chaque époux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - dit que Mme Patricia Françoise Y... épouse X...

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162efb58fe037d2cb4a051e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[S] a contribué en fonction de ses moyens, - que son mari n'était pas présent au foyer et que c'est donc elle qui a eu la charge exclusive de l'éducation des enfants, ce qui justifie que les sommes données

Source officielle

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