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33 942 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91eb

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

MAAF ASSURANCES entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 12], agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié audit siège en cette qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93133328fa00087a23c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- condamner la compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, son assureur, à indemniser M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aef

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

Elle conclut donc à la réformation du jugement entrepris au vu de ce premier moyen et sollicite le remboursement des cotisations versées.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

633e7078f8faf13e2e973f14

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

MOTIFS L'article 514-3 du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CHLEWICKI HAZOUT avocats plaidants du barreau de PARIS Société COVEA Société d'Assurance Mutuelle, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd37b4486601a06cba58c9

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

invoqués par Mme X... ne sont pas fondés ; que, en premier lieu, la société Inora Life n'a commis aucun manquement relatif à l'encadré exigé par l'article L. 132-5-2 du code des assurances ; que la mention

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

5 février 2015

N° 13/02886 AFFAIRE : [I] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES SELARL [T] prise en la personne de Me [Z] [J] - Mandataire liquidateur de SOCIETE POLYFILMS Décision

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1292656d26d0f8b57ee6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60364fad926bd0b0d0f98394

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

assurant la permanence de management; Considérant que la société fait également observer que des équipements de protection étaient à la disposition du personnel; Considérant toutefois qu'au moment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857eb

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

Elle développe, quant à GROUPAMA, les mêmes moyens que B, ajoutant que ne sont pas communiquées les conditions générales md PI-O applicables au contrat d'assurances souscrit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce52

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

P SOREL DESSART SOREL AZUR ASSURANCES S. C. P BOYER LESCAT MERLE SA C S. C.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La preuve de ce premier envoi pouvant se faire par tout moyen, y compris par présomptions résultant d'éléments précis et concordants susceptibles de renseigner sur la date de l'envoi de l'avis d'arrêt

Source officielle
CA

3e chambre

6031fa4e925cec32b32b9db2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

, dans sa rédaction applicable au présent litige (contrats souscrits du 1/01/1994 au 1er mars 2006) : Toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou un contrat a la faculté d'y renoncer

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd37b5486601a06cba58ca

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... ne sont pas fondés ; que, en premier lieu, la société Inora Life a communiqué une notice d'information conforme aux dispositions de l'article L. 132-5-2 du code des assurances ; qu'une note d'information

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c375a52a8057d991896

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mutuelles société d'assurances mutuelles à cotisations variables, entreprise régie par le code des assuances dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par la Société AC Assurances Pacifiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03322_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A ; - c'est également à tort que les premiers juges ont retenu une majoration de la pension d'invalidité pour aide d'une tierce personne au titre des frais liés au handicap, dès lors que, l'état de

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fcb5afe5adfff28d4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle demande au premier président de : -débouter la société GAN assurances de toutes ses demandes, -à titre subsidiaire, ordonner le versement périodique de la somme de 2000 euros par mois jusqu'à la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bc5ca6d8d0f8ef6905

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

d'assurance non versée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af063bcaf505db696258

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Françoise

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 2] Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, société de droit étranger, exerçant sous le nom commercial [C] ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle

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