En premier lieu, M. et Mme A soutiennent, à l'appui de leur moyen tiré de l'exception d'illégalité des refus de titre de séjour en litige, que le préfet des Hautes-Pyrénées n'a pas sérieusement examiné

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'insuffisante motivation du refus de séjour n'a pas fait l'objet d'une réponse suffisamment motivée de la part des premiers juges, dont le jugement est irrégulier

et a fixé le pays de renvoi.

Par un jugement n° 2300754 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

[Z] [F], mis à néant l'injonction de payer du 24 juin 2021 et statuant à nouveau : - Condamné M.

de payer.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

[Y] aux dépens, comprenant ceux engendrés par les procédures d'injonction de payer et les frais d'huissier liés à ces injonctions de payer, * dit que le jugement se substitue aux ordonnances d'injonction

En premier lieu, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige serait entaché d'incompétence doit être écarté par les motifs retenus par les premiers juges qu'il y a lieu pour la cour d'adopter. 3.

Il n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ces moyens auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.

En premier lieu, c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté les moyens de légalité externe tirés de l'incompétence du signataire de la décision et de son insuffisante motivation par des motifs

Le moyen sera écarté.

Le préfet du Gers, qui avait estimé que l'intéressé pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, est ainsi fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont fait droit

Sur les conclusions tendant à assortir l’injonction prononcée par les premiers juges d’une astreinte : 8.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par les motifs qui viennent d'être exposés et par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge. 6.

de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

de la chose jugée et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et sur les moyens dirigés contre la décision fixant le pays de renvoi

La société CVB ayant formé opposition, le tribunal de commerce a, par jugement du 13 avril 2012, a confirmé l'ordonnance d'injonction de payer et condamné cette société à payer des dommages-intérêts pour

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Pau. 10.