COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02897 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDJ Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [J] [R] S.A.R.L

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014 -Tribunal

- réformer le jugement entrepris, - lui allouer l'indemnité d'expropriation comme suit : Indemnité principale : 666 m2 x 65 euros/ m2 = 43. 290 euros Indemnité de remploi : 20 % x 5. 000 euros = 1.

[C] qui a bénéficié des dispositions de l'article 706 ' 15 ' 1 du code de procédure pénale, est nécessairement irrecevable à invoquer l'article 706 ' 14 du même code.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

JG/VC Numéro 24/ 1357 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOT Nature affaire : Demande en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/02944 Jugement (N° 09-001019) rendu le 01 Avril 2010

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2008 * * * N° RG : 08/00463 Ordonnance de référé (N° 2007/05112) rendue le 20 Décembre 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 15 de la même convention : " Les dividendes ayant leur source dans un Etat contractant qui sont payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 15 de la même convention : " Les dividendes ayant leur source dans un Etat contractant qui sont payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 15 de la même convention : " Les dividendes ayant leur source dans un Etat contractant qui sont payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 15 de la même convention : " Les dividendes ayant leur source dans un Etat contractant qui sont payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans

Par un jugement n° 2410277/1-2 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de A... a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M.

JG/VC Numéro 24/1358 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO27 Nature affaire : Demande en

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

[F] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 15] les sommes de : 3 960 euros au titre de la reprise des désordres 288 euros au titre de l'intervention précitée

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013- Tribunal

Par un jugement n° 2013396/1-2 du 15 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

: Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TGI DE [Localité 1] N° RG 15/31392 APPELANTE : Madame [S] [J] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2]