Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, M.

Par ordonnance de radiation du 29 janvier 2021, notifiée aux parties le 12 février 2021, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro RG 19/00430.

TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 19

somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Gutton ; Vu les observations notifiées par RPVA le 19

Par déclaration au greffe du 19 avril 2024 (RG n° 24/03377), M. [V] a relevé appel de ce jugement contre la société [1]. Le même jour, M.

d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19

Monsieur [O] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 juin 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

L'autorité administrative a ordonné le placement de [N] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette mesure d'éloignement le 19 mai 2026

-le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 19

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6H5 Jugement (N° 24/00018) rendu le 19

mai 2020, et celle au titre du prêt à la somme de 6.037,49 euros outre intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020.

Les loyers n'ayant plus été réglés, la société Capstone Carré Ivry a fait délivrer à la société Interstellar Lab, le 19 juin 2024, deux commandements de payer visant la clause résolutoire, le premier,

[A] une indemnité d'occupation mensuelle à compter du 19 avril 2024, et jusqu'à complète libération des lieux, - condamné M.

Parallèlement, par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2025, la SELARL Amandine Riquelme ès qualités a déclaré sa créance d'un montant de 19 272,56 euros entre les mains de Maître

Par ordonnance du 19 décembre 2025, la présidente de la chambre sociale section B de la cour d'appel de Lyon, chargée de la mise en état, a : rejeté l'incident, déclaré l'appel de M.

Une ordonnance de référé du président du pôle social du tribunal de grande Instance de Montpellier du 19 mars 2019 a constaté la nullité de l'assignation faute d'exposé de moyens en droit et en fait.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026.

représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 19

[K], [G] et [D] [M] à signer seuls le contrat de bail commercial avec la SARL [19] [Localité 6] portant sur les locaux commerciaux indivis et condamné M.

L'ACCESSION A LA P ROPRIETE (SOFIAP) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19