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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327a
18 mai 2016
18 mai 2016
Cette ordonnance avait imparti à Me Alexandre, notaire à Vico, un délai d'un mois pour passer l'acte.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/06467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ef
6 juillet 2016
6 juillet 2016
La société Electrolux ne verse à l'appui de sa demande aucun bon de commande, pièce qu'elle indique ne pas détenir.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8471469e057d789b83
27 avril 2022
27 avril 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Juin 2021 APPELANT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE Boulevard Georges Chauvin CS72021 27000 EVREUX représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielleChambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af977ef77d000880b52f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, pésidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Hélène FRANCO , conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 1221-1 du code du travail, le contrat de travail s'exécute de bonne foi. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
INUMERIC [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 335 188 représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a95d1bc2605de4b4a51
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le tribunal a considéré que M. et Mme [U] n'étaient pas de bonne foi car ils avaient dissimulé l'étendue de leur véritable patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
7 mai 2008
A MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
En revanche, les factures de la société Alexandre Concession, nécessaires aux opérations, seront retenues, soit 2 074,38 euros HT.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d30c71a6a83181c8db8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsieur [V] [E] né le 13 septembre 1966 à [Localité 4] (Cameroun) de nationalité camerounaise [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marine Boen
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4c7c3ffdb9560b08e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
V-B7I-CJMK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00245 APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] née le 22 Août 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2977a34ad10008581b9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] concernent plutôt sa condamnation pénale que le critère de la bonne foi en matière de surendettement.
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielle4e chambre civile
696a3654cdc6046d4785ab96
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 23/00790 APPELANT : Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c77119f12788f059e0f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Alexandre
Source officiellePage 22 sur 203
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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EPICERIE ALIMENTAION VAL-DE-BONNIEURE, ZAYERH, Rachid, Alexandre
15/10/2019
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