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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
LE SEC ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur
Source officielle2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
8 janvier 2026
régie par le code des assurances, dont le siège est sis [Adresse 7], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, En qualité d'assureur de la société SECA
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d272a
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
9 février 2006
délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller,Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Alexandrine
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b690
24 août 2023
24 août 2023
Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d14
13 janvier 2016
13 janvier 2016
APPELANT : COMMUNE D'OTA prise en la personne de son Maire, Monsieur Pierre Paul Y...demeurant et domicilié en l'Hôtel de ville de la Commune Mairie 20150 PORTO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94194
12 mars 2018
12 mars 2018
X... était convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 19 juin 2014, étant précisé qu'il lui serait alors proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94195
12 mars 2018
12 mars 2018
X... était convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 19 juin 2014, étant précisé qu'il lui serait alors proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e7
12 mars 2018
12 mars 2018
X... était convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 19 juin 2014, étant précisé qu'il lui serait alors proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6819
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6821
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6825
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 4] - Immeuble [10] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre civile
697b0b4ecdc6046d47124652
28 janvier 2026
28 janvier 2026
POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe OLHAGARAY, avocat au barreau de Bordeaux et membre de la SELARL DUCOS-ADER-OLHAGARAY, et Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef0
25 juillet 2025
25 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWIW Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025, à 13h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69cf5caccdc6046d47f3880b
2 avril 2026
2 avril 2026
En octobre, nous vous avons fait remarquer que le plus gros client de votre secteur n'avait pas été visité depuis le début de l'année.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf5825cdc6046d47f33258
2 avril 2026
2 avril 2026
-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 novembre 2014, M.
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476de
6 avril 2023
6 avril 2023
DE PERPIGNAN N° RG 22/00932 APPELANTE : Madame [W] [O] née le 29 Août 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre
Source officiellePage 22 sur 65