PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me BERGER INTIMES : Monsieur [V] [P] [Y] né le 29 Juillet 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine AMADO

[E] invoque en premier lieu les conclusions de l'expert judiciaire et de l'audit réalisé, à sa demande, par la société Amadi Diagnostics, le 19 janvier 2017.

: L'affaire a été débattue le 08 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère Madame Valérie AMAND

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

n'est pas démontrée ; - il n'est plus propriétaire de l'anneau n° 90 depuis le 31 décembre 2017 ; - il n'est pas propriétaire du bateau concerné ; - la régie ne justifie pas que le bateau était amarré

El Yamina X... née le 3 novembre 1945 à BOUHADJAR (Algérie) a contracté mariage le 7 septembre 1961 dans cette même commune avec Ammar Y..., né le 11 janvier 1934 à BOUHADJAR (Algérie).

X... soutient que le tribunal a ajouté une condition à l'application à la vente en cause de l'article 1641 du code civil, tenant au fait qu'il est amateur de voiture haut de gamme ou de collection, alors

. : - documents déposés par le client -procédure de sursis devant le tribunal paritaire des baux ruraux de St Amand .

Ils ont eu 4 enfants : Saïd né le 30 mars 1986, Mounia née le 2 décembre 1987, Amal née le 28 janvier 1991 et Ouafae née le 12 juin 1995.

.-59199 BRUILLE ST AMAND représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Chrystèle Z...

B... et Mme D..., qui étaient informés de la circonstance que leur voilier y était amarré au moins depuis le 25 juillet 2023, n’ont pas effectué la déclaration de sortie prévue par les dispositions citées

A n'a pas amarré son navire dans la zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) du lieu-dit " Bruel " mais en dehors de cette zone, sur le domaine public maritime.

résultent d'un défaut d'entretien et de surveillance de l'écluse " 1 Roanne ", est bien imputable à Voies navigables de France ; - la montée subite des eaux a entrainé une gite anormale des péniches amarrées

C et de Mme C sur le fondement d'un constat, réalisé le 20 août 2021, relevant la présence sur le domaine public maritime, sans droit ni titre, d'un bateau leur appartenant amarré à un dispositif d'ancrage

.-87000 LIMOGES représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SARL L'ILE DE NOS TRESORS 41 RUE AMEDEE GORDINI-87280 LIMOGES représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau

Minute no2014/ 59 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : EARL DU VIEUX TORIGNI dont le siège social est : Le Vieux Torigni-50160 SAINT AMAND agissant poursuites et diligences

[C] [R] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] Chez Me OURACHANE [Adresse 1] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR

et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [H] [Y] [E] née le 4 mai 1983 à [Localité 3], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [6], assistée de Me Amédée

ERIC DUMONT & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 APPELANTE ET Madame [W] [R] [Adresse 3] [Localité 7]