produits Puma, * un état des stocks des produits Puma au jour de l'assignation, le 5 septembre 2013 à 24 heures et au jour de la communication, y compris sous les appellations « non food » et « champagne

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, qui en a rendu compte à la Collégialité, Madame Anne GONGORA, Conseiller.

La parcelle C no 99 ayant été admise en zone d'appellation " Champagne " dans les années 2000, Mme Francine Z..., épouse A..., a demandé au comité interprofessionnel des vins de Champagne l'autorisation

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Gilles MARTHA Me Marie BELUCH Me Olivier COURTEAUX

né le [...] à CHAMPAGNOLE (39300) demeurant [...] APPELANT Représenté par Me Ludovic Z... de la A..., avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur MARCEL Y...

décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/00107 CONTREDIT ARRÊT DU 05 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES présent, assisté de Maître

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATQ OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Anne-dominique BRENER Me Sandy HARANT SELARL RAFFIN ASSOCIES

au titre des années 2004 à 2011.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anna MANES, Présidente Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

[G] [P] avait créé dans les années 1960 une société ayant pour objet l'achat et le stockage des céréales.

ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal de commerce de TROYES Monsieur [I] [P] [C] [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT, concluant par Maître

représenté par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me BEL avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (C. R. C. A. M.)

ANGEL-[H]-[N] Prise en la personne de Maître [T] [H] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP

GRANDE INSTANCE de Paris, Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Paris en date du 02/ 04/ 2003 avec maintien en détention, Libéré le 17/ 06/ 2003- fin de peine-intimé, Assisté de Maître

Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle KISTNER, substituée par Maître Fatma HAJJAJI, avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIMEE Madame [X] [V] épouse [B] demeurant [Adresse

[K], connaissance de l'étude de mars 1996, cela ne le dispensait nullement de conseiller au maître d'ouvrage des fondations par pieux si cette solution lui paraissait encore plus de 15 ans après cette

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00283 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KU SCI TCHOTCHA C/ SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

EQUIPEMENT FINANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne

[W] [T] ne déclare sur l'honneur aucune liquidité, ce qui est étonnant lorsque l'on considère le taux de rémunération qui était le sien ces dernières années.

Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Honnet, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Maryvonne A... née B... ... COMPARANT, concluant par la S.