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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7a63d497adffda3fff

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

barreau de Douai DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [P] [Z] veuve [K] née le 20 Septembre 1956 à Kortrijk (Belgique), de nationalité belge demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Référés

644b6396c51457d0f882dcda

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de Minute : 56/23 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVG DEMANDEUR : AG2R PREVOYANCE dont le siège socil est [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a1

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

.-59400 AWOINGT représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Antoine Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61628cd2293034a8c342f711

Appel

17 février 2014

17 février 2014

BATHMANABANE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société CGPA SOCIETE D'ASSURANCE À FORME MUTUELLE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603281c8a8b6f5b5a0efae6b

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

INTIMÉE SA Sedev agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Association Alliance Emploi, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61631f488007cf6451ddcc58

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

D'HLM VILOGIA, anciennement dénommée LOGICIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb6c4a2392be4aa9295b50

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

son syndic la SAS SABIMO, Sise [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Claire RICARD avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018014 et par Maître Marie-Ange

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- PROCEDURE COLLECTIVE - APPELANTE Madame [P] [W] en qualité de gérante de la SARL June née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61633c177eadebb7307d1f3b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

] [F] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Madame [R] [B] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58284ad0d5ee7d7e5aaa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] a été couvert au titre de ses risques professionnels par la société Groupama Centre Manche au titre de l'année 2013. Cependant, les pièces produites permettent d'attester que M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae8865

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de ses représentants légaux agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c011445a086e2bcedbf7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AVENIR I.E N° SIRET : 844 333 245 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Arnaud

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163e7c2a3681400d0dcd8b0

Appel

18 mai 2009

18 mai 2009

DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [U] [P] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] demeurant Chez Madame [H] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9ad5bbe450008b2cd41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2024 APPELANT : Monsieur [T] [W] [D] [N] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me France LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

68e897ed6d821fc8a3c655b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPELANTE Organisme Urssaf du Nord Pas de Calais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c69af7bf00008e556aa

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

15e chambre

603261af3047b496acf280ee

Appel

14 février 2018

14 février 2018

[T] [D] a été engagé le 2 mai 1995 en qualité de directeur distribution France et application par la société Sommer Levasseur aux droits de laquelle se trouve la société Fieldturf Tarkett (anciennement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162a32936ab09eb9a2fd83f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

APPELANTE SAS KAVIAR agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0ca5c25a97f0381f4ac6

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

(SOFIPECHE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle

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