AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7a63d497adffda3fff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de Douai DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [P] [Z] veuve [K] née le 20 Septembre 1956 à Kortrijk (Belgique), de nationalité belge demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcda
27 avril 2023
27 avril 2023
de Minute : 56/23 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVG DEMANDEUR : AG2R PREVOYANCE dont le siège socil est [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a1
24 janvier 2013
24 janvier 2013
.-59400 AWOINGT représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
17 février 2014
BATHMANABANE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société CGPA SOCIETE D'ASSURANCE À FORME MUTUELLE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603281c8a8b6f5b5a0efae6b
18 janvier 2018
18 janvier 2018
INTIMÉE SA Sedev agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
11 avril 2024
Association Alliance Emploi, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc58
12 décembre 2011
12 décembre 2011
D'HLM VILOGIA, anciennement dénommée LOGICIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués
Source officielle13e chambre
5fdb6c4a2392be4aa9295b50
12 mars 2019
12 mars 2019
son syndic la SAS SABIMO, Sise [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Claire RICARD avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018014 et par Maître Marie-Ange
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b4
4 avril 2024
4 avril 2024
- PROCEDURE COLLECTIVE - APPELANTE Madame [P] [W] en qualité de gérante de la SARL June née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61633c177eadebb7307d1f3b
20 mai 2010
20 mai 2010
] [F] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Madame [R] [B] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle1ère Chambre civile
670f58284ad0d5ee7d7e5aaa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] a été couvert au titre de ses risques professionnels par la société Groupama Centre Manche au titre de l'année 2013. Cependant, les pièces produites permettent d'attester que M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8865
10 juillet 2025
10 juillet 2025
personne de ses représentants légaux agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielle2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AVENIR I.E N° SIRET : 844 333 245 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Arnaud
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b0
18 mai 2009
18 mai 2009
DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [U] [P] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] demeurant Chez Madame [H] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9ad5bbe450008b2cd41
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024 APPELANT : Monsieur [T] [W] [D] [N] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me France LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68e897ed6d821fc8a3c655b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE Organisme Urssaf du Nord Pas de Calais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleSociale B salle 3
65dd8c69af7bf00008e556aa
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AUCHAN RETAIL SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience
Source officielle15e chambre
603261af3047b496acf280ee
14 février 2018
14 février 2018
[T] [D] a été engagé le 2 mai 1995 en qualité de directeur distribution France et application par la société Sommer Levasseur aux droits de laquelle se trouve la société Fieldturf Tarkett (anciennement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32936ab09eb9a2fd83f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
APPELANTE SAS KAVIAR agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ca5c25a97f0381f4ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
(SOFIPECHE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officiellePage 22 sur 28