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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa8

Appel

2 février 2015

2 février 2015

reproche au premier juge de s'être fondé sur l'enquête sociale, alors qu'elle est manifestement le fruit d'une approche partiale de la part de l'enquêtrice ; que celle-ci a en outre, eu une démarche déloyale

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44151cdc6046d472e628f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] et Mme [M] soutiennent que ce comblement crée une poussée contre leur palissade à l'origine de la dégradation de celle-ci manifestée par des fissures et un hors d'aplomb.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb76364b3ebed3bf0508

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, la venue de l'ex-compagnon, ayant pourtant une interdiction de s'approcher, apparaît, selon la réunion d'événements enregistrés par la police nationale (pièce n° 8 de l'appelante), se limiter

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

698d709ccdc6046d47fd904d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] [Y] déclarait que : « Le lundi, j'ai vu [T] qui s'est approché vers moi et j'ai sorti ma bombe lacrymogène et mon bâton que j'ai agité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731b7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

il appartenait à Madame [I] qui devait se comporter en acquéreur vigilant et prudent de faire le tour de la maison, alors même que la façade litigieuse est bordée d'un talus de quelques mètres, en aplomb

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a6a1dbfbd5d79cd676

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

violent à l'égard de votre employeur Le 18 avril 2019, alors que Monsieur [W] [F], votre employeur, vous sollicitait afin de mettre de la menthe dans le réfrigérateur, vous vous êtes sereinement approché

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68130514e66d7f6b7b71ee29

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

lui-même procéder au nettoyage de son caddie ; Qu'ainsi, concrètement, outre ses missions normales de sécurité et de surveillance du magasin, l'agent de sécurité avait désormais l'obligation de s'approcher

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a542364a383b77474ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

déporte complètement côté inverse de la circulation », qu'il est « à pied en pleine voie » ; qu'à 3 heures 23, un véhicule « s'arrête en pleine voie de circulation » et qu'une « silhouette sombre s'approche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e518106f8318ba9ffb

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

précise qu'un employé avait été posté sur la plate-forme du malaxeur pour y interdire l'accès durant les travaux de maintenance et que celui-ci avait prévenu Monsieur [I] [Z] dans sa langue de ne pas s'approcher

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c7acdc6046d4754a0df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K], ligne se poursuivant par les points E' et F' à l'aplomb du mur de soutènement côté Nord, en excluant ce mur de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 2], ces points étant ajoutés par la juridiction

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f8503a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

tenter de briller. (') [S] qui me lit en copie comprendra avant d'envisager la suite à donner à une situation devenue de plus en plus difficile et incohérente, que j'ai préféré remettre les choses d'aplomb

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdbc0c75566959fda0ac371

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

conscience des impacts économiques du chevreuil sur l'agriculture, * des mesures de gestion normale adaptées (plan de chasse), * des mesures de gestion exceptionnelles (action de chasse en été à l'approche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02670_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632b3b81886c8c1bac97ec

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

mais prétend que le rapport d'audit qui lui a été livré ne correspond pas à ce qui avait été convenu ; Que dans son offre formulée le 8 octobre 2008 la société Wunderman proposait de réaliser une approche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7b3ae8501efbbc5356

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

que la totalité du chiffre d'affaires réalisé par la société GREZ PIECES AUTOS entre le 1er juin 2002 et le 9 mars 2003 aurait dû être réalisé par la société [O]', il a, par la suite, modifié son approche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a528

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

. ; a dit que cette ligne se prolongerait en ligne droite par un segment DF jusqu'à l'aplomb de l'extrémité Nord de la maison Z... ; puis que cette ligne continuerait par un segment FG situé à 50 cm à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

inscriptions étant alors en baisse significative, et qu'il a fallu répondre à une nouvelle attente des habitants du territoire de l'association, axée sur la pratique collective de la musique, une approche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e641

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Jean François Y... et Mme A... suggéraient initialement ce type d'approche et proposaient ainsi une évaluation à 168. 000 € (sous réserve de la désignation d'un collège d'expert).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01477_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

formation théorique de 100 heures en « Critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques », de 50 heures en « Théories se rapportant à la psychopathologie » et de 50 heures en « Principales approches

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01605_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

profil qui y est annexé sont de nature à étayer et à confirmer les éléments de preuve attestant que la présence d'eau sur le terrain provenait bien d'une fuite sur le réseau d'eau potable situé à l'aplomb

Source officielle

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