[V] conteste avoir entretenu d'autres rapports avec le religieux et avoir reçu des sommes d'argent de la part de M. [Y].

Ils prétendent que Mme [R] a sollicité le prêt d'argent fin 2019, et que M. [Y] lui a viré sur son compte bancaire la somme de 10 560 '.

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que Monsieur [P] [K] soutient qu'il a rencontré des difficultés financières dans son activité de grossiste en matériel photographique argentique avec l'arrivée

Madeleine et sa fille Bleuen, (argent en numéraire et bijoux), cette soustraction étant commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices Faits prévus par les articles 311

L'argent du plan d'épargne en actions, valorisé 389.332 F (59.353,28 €) au 31 décembre 1997, a permis à M.[I] d'acquérir un appartement à [Localité 3] en tant que bien propre de M.[I].

Les États membres exonèrent les opérations suivantes : (…) i) les paris, loteries et autres jeux de hasard ou d'argent, sous réserve des conditions et limites déterminées par chaque État membre ; (…) »

2015, ces carnets de feuilles d'or et ce bocal de perles d'argent ne figurent ni aux photographies prises en juillet 2015 par M.

ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

[Localité 4], pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant,ni représenté bien que régulièrement convoqué 4) L'établissement URSSAF [Localité 6] Ardenne

[O] dit lui avoir remis, «'la simple production des relevés de comptes ne permettrait pas de créer un lien entre l'encaissement de sommes d'argent, leur affectation -l'argent étant par essence fongible

proportionnel dû à l'avoué est représenté par un multiple de l'unité de base déterminé eu égard à l'importance et à la difficulté de l'affaire pour les demandes dont l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent

La curatrice, pour sa part, explique avoir mis en place une organisation financière qui permet à sa soeur de disposer d'une certaine somme d'argent toutes les semaines tout en la protégeant de dépenses

un rapport de situation au terme duquel elle estime que la mesure de protection est nécessaire au regard des difficultés récurrentes de l'intéressé relatives notamment à des demandes de supplément d'argent

R. 431-2 du code de justice administrative que les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentées par un avocat, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

Ils font valoir pour l'essentiel : - qu'ils ont prêté une première somme d'argent d'un montant de 9 000 Euros ou 1 073 985 FCFP à Mme Eliane X..., afin qu'elle puisse démarrer son activité de taxi, - qu'une

Il va rapidement se faire détrousser de son argent versé par sa curatrice.

Plusieurs communications démontraient que le premier pesait le produit et encaissait l'argent des clients, tandis que le second allait chercher le produit stupéfiant ou de l'argent pour son père dans diverses

- Suspicion d'abus de faiblesse auprès de bénéficiaires vulnérables dont vous acceptez de l'argent et que vous avez d'ailleurs contactés après votre mise à pied à titre conservatoire, puisqu'ils ont

les modalités de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté