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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04228_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
. / Les sommes imposables sont déterminées pour chaque période retenue pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés par la comparaison des bilans de clôture de ladite période et de la période précédente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00694_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du 6 février 2017 que le conseil municipal aurait débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ni des termes de la délibération du 15 juin 2017 que le bilan
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
né le 01 Avril 1969 à AUTUN (71) demeurant : ... 75007 PARIS représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Christophe COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Christophe D..., le directeur des ventes alors en poste, M. Amilcar E..., le nouveau directeur des ventes devant remplacer M. D..., et M. Philippe F..., désigné pour remplacer M.
Source officielle12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
SIRET : 810 13 5 0 955 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 - N° du dossier MXSGROUP Représentant : Me Christophe
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2005F01761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe
Source officielleRéférés
64af98dd049d5c05db17312c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Christophe DELATTRE, avocat général en ses réquisitions écrites PRÉSIDENTE : Catherine COURTEILLE, Présidente de Chambre désignée par ordonnance du 27 juin 2023 pour remplacer le Premier Président
Source officielleChambre Commerciale
671b358a2edfb0b58c05edc7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
5fca34dc00a5093dac217dbc
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[T] [O] [Adresse 9] [Localité 7] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau
Source officielle11e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd3
12 novembre 2013
12 novembre 2013
épouse [E] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'eu égard à la souscription de contrats d'assurance, aux preuves d'achat des véhicules et de leur inscription à l'actif de son bilan, la société Stearinerie Dubois et Fils
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c605
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Je vous adresse donc un bilan concernant la procédure pour ce site uniquement, et me penche sur la question de Gare de [Localité 3].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c24
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
643106e028558704f52e6be3
7 avril 2023
7 avril 2023
[E] [S] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Brocard Me David Rolland Me Simon Couvreur Me Alexandra Ternon Me Christophe Barthélémy SELAS ACG COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale
6358cd6dc40aa805a7864b21
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Société [2], sise [Adresse 4] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE absente et substituée
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c69
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c97d3976f57d00d317e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
13 mars 2008
prononcée et invoque le fait qu'il serait sur le territoire national depuis 1981 ; Attendu qu'il résulte de la procédure les faits suivants : -Courant janvier 2005 les gendarmes de la brigade de Biganos
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e2
2 juin 2017
2 juin 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D 2090 Assistée de Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f7
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officiellePage 22 sur 51