Jugement rendu(e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam BAUR

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE APPELANT Et Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES prise

chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [L] [V] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Vincent BARD

Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent BARD

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [ZX] né le 14 Janvier 1942 à [Localité 32] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [DF] né le 14 Janvier 1942 à [Localité 31] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE

Le site HappyBeerTime a publié une liste des 100 meilleurs bars à bières de France dans laquelle figurait le bar LA CAPSULE.

Par suite, la SARL BAR DU PONT a avisé M.

Votre badge n'était toujours pas réglementaire et ce malgré plusieurs courriers envoyés, vous rappelant l'obligation de venir à l'agence afin de faire un nouveau badge comportant votre photo ainsi que

congés annuels et a déposé plainte pour accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données à caractère personnel ; si l’administration émet l’hypothèse selon laquelle la détention du badge

Elle précisait qu'Ulrich avait consommé de la bière et qu'il s'était moqué d'un client au bar et l'avait insulté en disant à Sébastien de s'en méfier car il était pédophile.

SPHYRENE C/ [C] [E] SA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER SCI PATE [M] [J] [D] [O] [U] [Z] divorcée [R] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE

N°2026/221 Rôle N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5V S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Sébastien BADIE

Mme [R] [Y] était également propriétaire de parts de la société Bar Notre Dame, exerçant une activité de bar-débit de boisson également à [Localité 10].

Sur ce : 13- L'activité commerciale liée à l'exploitation du bar et du restaurant est distincte de celle d'hôtellerie, même si la clientèle est en partie commune.