Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
juin 1999, -a dit que les sociétés AUCHAN FRANCE et RECOSER, en offrant à la vente et en vendant courant mai et juin 1999 sans l'autorisation de la société NIKE INTERNATIONAL LTD des survêtements FC BARCELONE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e52c25a97f0381f54ea
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0034. Assisté de Me CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque C1600.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03555_20260213
13 février 2026
13 février 2026
ressort également de ces pièces, notamment du passeport et du billet d’avion de l’intéressé, qu’il est entré en France le 2 septembre 2023, en provenance d’Alger, avec une connexion d’environ 9 heures à Barcelone
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8efff
18 octobre 2011
18 octobre 2011
ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Annie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R 78 INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ac
3 avril 2012
3 avril 2012
-Z... ... 75003 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Marie-José GONZALEZ de la SCP RONZEAU (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f712
15 mai 2012
15 mai 2012
... 94120 FONTENAY SOUS BOIS ayant pour avocat Me Malika LAHNAIT (avocat au barreau de PARIS, toque : E1392) INTIME Monsieur Pierre A... ... 94300 VINCENNES représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleRétentions
634f95c8b5afe5adfff28b33
18 octobre 2022
18 octobre 2022
J'ai un domicile, à Barcelone, carrer Pujos 86 P2. J'ai de la famille et une adresse en France, je peux vous donner l'adresse : [Adresse 5] (Monsieur écrit les adresses à la main).
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d0b5afe5adfff28b5a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALBINGIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
au registre du commerc et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 382 506 079, Dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 8] , [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630d3
22 août 2024
22 août 2024
CLINIQUE [25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 20] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e7fe25450008314ac6
25 avril 2024
25 avril 2024
qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18305 Intimée : Madame [D] [C], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [K] [E] Né le 19 juillet 1968 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] ET Madame [V] [E] Née le 28 juin 2001 [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fb7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 13 Juin 2023 Appelants : Monsieur [W], [L] [C], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a227b815c30a4df70b30
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 19] représenté par son syndic le cabinet BSGI, SAS immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro B 402 925 143 C/O CABINET BSGI [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fa
12 décembre 2017
12 décembre 2017
00023 SA AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 306 522 665 02857 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033157a3554be874ea4cab0
29 septembre 2017
29 septembre 2017
[X] [P], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 632 012 100 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa2
19 septembre 2019
19 septembre 2019
-Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016003638 APPELANT : Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 775 652 126 01918 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035c85e89c0b12fa91965e2
29 février 2016
29 février 2016
LA SAISINE Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Compagnie d'assurances MACIF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
toque : R120 Assisté par Me Arnaud DE BARTHES DE MONTFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : R120 INTIMÉE Société FIDUFRANCE SELAFA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePage 22 sur 115