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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545c
8 novembre 2000
au barreau d'ANGERS, Aide Juridictionnelle PARTIELLE (55 %) du 21 février 2000 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur Z... et Madame BARBAUD
CHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506d
23 février 2015
Ces deux courriers, adressés par erreur au [Adresse 1] au lieu du 139 rue Baraban, n'ont pas été distribués.
6253cc67bd3db21cbdd8ffed
11 décembre 2012
a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Sophie BARBAUD
Chambre commerciale
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25 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Août 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/18) Saisine de la cour : 02 Décembre 2020 APPELANT Mme [P] [V] épouse [T], demeurant 7 rue Adolphe Barrau
Rétention Administrative
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16 juillet 2024
APPELANT Monsieur [J] [E] né le 26 Juin 2002 à [Localité 7] de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître BREMOND Caroline, avocat au barrau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ
6253c8c2bd3db21cbdd862f6
31 mai 2002
75009 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avouéassistée de Maître BISMUTH Dan, avocat plaidant pur la SCP BARUC
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6253ca30bd3db21cbdd8a4ce
29 janvier 2008
de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Martine BARRAU
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20260327
27 mars 2026
de l’arrêt avant dire droit, la régularisation du permis de construire en litige impliquait que l’évaluation des incidences Natura 2000 soit complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
6253cc2ebd3db21cbdd8f65e
27 janvier 2012
M), prise en la personne de son représentant légal 98/ 99 Rue Case Nègre Place d'Armes BP 370 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me
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15 mai 2012
CRCAM D'AQUITAINE Service Contentieux 304 Boulevard du Président Wilson. 33076 BORDEAUX CEDEX non comparant (courrier du 19 janvier 2012) CRCAM D'AQUITAINE Chez Cabinet Orka 30 Avenue Henri Barbusse-BP
Chambre Civile
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5 juillet 2022
Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : Madame [J] [K] veuve [X] née le 23 Septembre 1964 à VIERZON (18100) 1 rue Henri Barbusse
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
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14 novembre 2000
Sur l'avenue Henry Barbusse, le véhicule du couple A... était bloqué dans sa progression par la Ford Mondéo pilotée par Y... X...
6253c88fbd3db21cbdd85a37
14 juin 2001
Barbusse 26400 CREST Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
6253c9a5bd3db21cbdd88e7e
13 février 2007
H... 86370 VIVONNE Représentée par Me Philippe GAND (avocat au barreau de POITIERS) Madame Virginie Y... 23 PLACE HENRI BARBUSSE 86000 POITIERS Représentée par Me Sylvie RIGAULT (avocat au barreau
6253caa1bd3db21cbdd8b9af
19 mai 2008
APPELANTE : L'ADAPEI DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02152_20231109
9 novembre 2023
B A, professeur d'histoire-géographie au collège Henri Barbusse de Buis-les-Baronnies, a été victime le 11 juin 2021 d'une agression d'un parent d'élève qui a été condamné le 29 novembre 2021 par le tribunal
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
pour cette mesure ; - la dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces protégées méconnaît les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; le gypaète barbu
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4c
19 octobre 2022
[P] [Z]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS
1ère chambre 1ère section
61628877dafa129e399518ff
15 novembre 2012
mineur [K] [C] né le [Date naissance 6] 2006 Rep/assistant : la SCP Melina PEDROLETTI (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 00021231) ayant pour avocat Maitre P.K NIANG, avocat au barrau
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