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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

1986 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement detenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

représentés par Me Marie-Catherine Z... de la Scp GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Mbaye A..., avocat au barreau de Paris, toque : P0497 INTIMÉS

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1] représentée par son Gérant en exercice domicilié audit siège Défenderesse initiale à l'incident Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162959

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Ordre des avocats au barreau de Poitiers — Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 : 1) le courrier émanant de Maître X « justifiant et acceptant d'être remplacé 

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

6a0d49d3cdc6046d4745af01

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de Paris Représentée par la SELARL LX Grenoble Chambéry, représentée par Me Franck Grimaud avocat au Barreau de Chambéry, avocat postulant barreau de Chambéry - Rectifier l'omission de statuer dans

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd022cdc6046d472aa533

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [A] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [X] [F], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0710dcdc6046d476918ba

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le 06 Avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

préalablement prêté DÉFENDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ [X] [S] REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad887cdc6046d47c0e7bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1] Chambre 1-1 N° RG 25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fc219dcdc6046d47e139c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [G], représentée par Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 - N° du dossier E000E88X Intimés : Monsieur [J] [E], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c6cdc6046d47eea55a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c9cdc6046d47eea575

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002089 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté et assisté par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/15960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLBJ Ordonnance n° 2026/M82 Madame [G] [M] représentée et assistée par Me Nawel BELMANAA, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa27cdc6046d4756c8e8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hector BERNARDINI de la SELEURL SARASTRO AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa32cdc6046d4756cbbb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [R] et Mme [O] [M] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa83cdc6046d4756e0cb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Comparant DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [K] [Z] CABINET D AVOCAT GENTY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.Brice DE BEAUMONT avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AORR représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [D] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [X] [S], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99bcdc6046d47e937af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau

Source officielle

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