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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69005c1e2481d356bd17038b
26 octobre 2025
1986 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement detenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau
Chambre 1-4
69fd8282cdc6046d4704a05a
7 mai 2026
RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c
31 janvier 2019
représentés par Me Marie-Catherine Z... de la Scp GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Mbaye A..., avocat au barreau de Paris, toque : P0497 INTIMÉS
8ème chambre
6a210cdacdc6046d47098087
3 juin 2026
1] représentée par son Gérant en exercice domicilié audit siège Défenderesse initiale à l'incident Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Avis
CADA:20162959
8 septembre 2016
Ordre des avocats au barreau de Poitiers — Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 : 1) le courrier émanant de Maître X « justifiant et acceptant d'être remplacé
1ère Chambre
6a0d49d3cdc6046d4745af01
19 mai 2026
de Paris Représentée par la SELARL LX Grenoble Chambéry, représentée par Me Franck Grimaud avocat au Barreau de Chambéry, avocat postulant barreau de Chambéry - Rectifier l'omission de statuer dans
Chambre 6 (Etrangers)
69ddd022cdc6046d472aa533
13 avril 2026
[C] [A] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [X] [F], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis
Pôle 1 - Chambre 11
69e0710dcdc6046d476918ba
15 avril 2026
le 06 Avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau
69e07119cdc6046d47691b67
préalablement prêté DÉFENDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ [X] [S] REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau
Chambre 1-1
69fad887cdc6046d47c0e7bf
5 mai 2026
1] Chambre 1-1 N° RG 25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 8
69fc219dcdc6046d47e139c0
6 mai 2026
[H] [G], représentée par Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 - N° du dossier E000E88X Intimés : Monsieur [J] [E], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
Chambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau
69f1a3c9cdc6046d47eea575
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002089 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté et assisté par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau
69f1a3e8cdc6046d47eea7e0
[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/15960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLBJ Ordonnance n° 2026/M82 Madame [G] [M] représentée et assistée par Me Nawel BELMANAA, avocat au barreau
69eafa27cdc6046d4756c8e8
23 avril 2026
[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hector BERNARDINI de la SELEURL SARASTRO AVOCATS
69eafa32cdc6046d4756cbbb
[P] [R] et Mme [O] [M] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M.
Contestations avocats
69eafa83cdc6046d4756e0cb
22 avril 2026
Comparant DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [K] [Z] CABINET D AVOCAT GENTY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.Brice DE BEAUMONT avocat au barreau
Chambre 1-2
6a192e95cdc6046d4754cc16
28 mai 2026
AORR représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois
6a210d71cdc6046d4709909f
X se disant [D] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [X] [S], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR
6a1fb99bcdc6046d47e937af
2 juin 2026
assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau
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